, à savoir l'absence d'intérêt personnel de Jean-Louis Z..., il y a lieu de confirmer le non-lieu prononcé en faveur de Jean-Louis Z... ; que d'ailleurs, C..., seule partie civile dans cette affaire, n'a

Jean-Pierre XX..., à M. Pierre XY..., à M. Jean-Louis XZ..., à M. Jean-Jacques XA..., à M. Yves XB..., à M. François XC..., à Mme Jacqueline XD..., à M. Jean XE..., à M. Philippe XF..., à M.

Jean-François L..., demeurant ..., 2 / Mme Edith L..., demeurant 1, place d'Amase Mallet, 13114 Puy-Loubier, 3 / M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Jeanine A... veuve de Monsieur Jean-Louis X... ; 2°) Monsieur Jean-Luc X... ; 3°) Monsieur

Jean-Marie Y..., demeurant ..., 3°/ M. Robert Z..., demeurant ..., 4°/ M. Gabriel A..., demeurant ..., 5°/ Mme Geneviève B..., demeurant ..., 6°/ M.

Gilbert YY..., Mme Jeanne G..., M. R... BUREAU, Mme Solange XE..., MM. Georges T..., Louis XT..., André XB..., Robert C..., Mme Jacqueline H..., et M. Jacques L..., est rejetée.

Jean-Louis Y..., 2 / Mme Jeannine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / la société Bon Rencontre, SCEA dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1997 par la

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PAU, 27 MARS 1979), QUE JEAN-LOUIS Y..., FAISANT ETAT D'UN ACTE SOUS SEING PRIVE DU 2 JANVIER 1970, AUX TERMES DUQUEL GASTON X...

Gaston, - G...Antonio, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 juin 1997, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, les a condamnés à diverses amendes et pénalités

Alain, Jean-Marie D..., époux de Mme Edith, Louise, Marguerite Ducrot, demeurant ...

MARCEL A..., A MME H..., A M. JOSEPH S..., A M. HENRI F..., A M. PIERRE D..., A M. ET MME ROGER J..., A M. ET MME M... GAUTHIER, A M. ET MME HENRI Z..., A M. ET MME GASTON O..., A M.

(Puy-de-Dôme), 25 Château Gaillard, 54°) Monsieur Pierre, Jean, Marie A..., demeurant à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), rue de la Butte - GRANDCHAMP des Fnes, 55°) Monsieur Maurice, Edmond

BERNARD CQ..., MME MARIE-LOUISE XX..., M. ALAIN ZA..., M. GUY BP..., M. GILBERT ZP..., M. JEAN-CLAUDE XP..., M. PAUL CL..., M. JEAN-PIERRE XT..., M. D... NOURRIT, M. JEAN-LOUIS XZ..., M.

Jean-Louis X...

l'affaire, ENTRE : Monsieur Roger Gaston X... représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de la SCP CALONNE - CABESSUT, avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en

ANGE, CHEF DE MAGASIN, S.P.69 836, A... GASTON, CHEF DE MAGASIN, S.P.69 277, XB... JEAN-PAUL, CHEF D'EQUIPE, S.P.69 356, D...

JEAN Z..., DEMEURANT ... A HENDAYE PYRENEES-ATLANTIQUES , M. JEAN P..., DEMEURANT ... A MONTREJEAU HAUTE-GARONNE , M. GUY YF..., DEMEURANT A MONTGERON ESSONNE , ..., DEMEURANT ...

Baker, Irène et Frédéric Joliot Curie, Auguste Loubatière, Jean Moulin, Jules Guesde, Jean Lurçat, Aristide Maillol, Pablo Picasso, et Louise Michel, du lycée des métiers d'Aubin, des lycées généraux