Haute-Vienne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Tulle, en matière électorale, au profit : 1°/ de Monsieur François B..., 2°/ de Monsieur Jean-Luc

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Jean-Luc X..., demeurant bâtiment A, logement n° 7, cité du 19 mars 1962 à Donzy (Nièvre), LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonnet, les conclusions

Jean-Luc Y..., demeurant ..., 2°/ de M. Laurent B..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Astrid Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Jacques Z..., demeurant ..., 5°/ de M.

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Y..., et le cyclomoteur piloté par le mineur Jean-Luc Co sont entrés en collision à l'entrée d'un parking ; que M. Jean Co, père a demandé réparation du préjudice subi par son fils à M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Burgelin, Laroche de Roussane, Laplace, conseillers, M.

Jean-Marie Y..., demeurant à Ris Orangis (Essonne), résidence la Ferme du Temple, bâtiment C3, 2°) M. Luc A..., demeurant à Paris (13ème), ..., 3°) M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

défaut de motif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu après cassation par arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation en date du 20 juin 1985 d'un précédent arrêt de cour d'appel, que Jean-Luc

Jean-Luc X... une mission de maître d'oeuvre complète pour la construction d'un supermarché, dont l'exploitation serait donnée à la société Saint Bonnet Discount avec un terme de réalisation pour le 23

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Lecante, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Jeanne B..., veuve de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Luc X..., demeurant à Paris (19e), ..., en cassation d'un jugement

Jean-Luc, Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1997 par le tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray, le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Bonnet, conseiller référendaire, M.

Jeanne J... épouse XY..., 24°) Monsieur XY... Augustin, 25°) Madame V... Lucie épouse I..., 26°) Madame V... Angèle P... épouse L..., 27°) Madame XB...