Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2000, qui, pour escroqueries, abus de confiance, faux et abus de biens sociaux, les a condamnés,

Z..., Jean-Paul, Philippe, Arnaud X...

Paul-Denis, - B...

Jean-Louis, parties civiles- contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 octobre 1987 qui, dans la procédure suivie contre Paul A..., Pierre Z... et Philippe D... des chefs

qualité d'héritière de Camille A..., épouse D..., 6°/ à Mme Monique E..., domiciliée [...]                                                                               ), prise en qualité d'héritière de Jean-Paul

Paul Z... et Jean A... sont administrateurs et que tous les trois résident en France (cf. pièces 7, 13, 21 et 22) ; que l'analyse des relevés téléphoniques sur la période du 1er juin 2002 au 31 juillet

O... ; que Paul B...

Manuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 30 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre les héritiers de Jean-Paul B... qui avait été poursuivi et

X... et les administrateurs sont Jean A... né le 4 juin 1942 à Meknès au Maroc, demeurant ..., 60320 Bethisy Saint-Martin et Paul Z... né le 10 août 1952 à Saigon au Vietnam, demeurant ..., 60800 Ormoy

Paul B... et Jean C... sont administrateurs et que tous les trois résident en France (cf. pièces 7, 13, 21 et 22) ; que l'analyse des relevés téléphoniques sur la période du 01-06-2002 au 31-07-2002 du

Paul A... et Jean B... sont administrateurs et que tous les trois résident en France (cf. pièces 7, 13, 21 et 22) ; que l'analyse des relevés téléphoniques sur la période du 01.06.2002 au 31.07.2002 du

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1996, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute par détournement d'actif et travail clandestin

Roger Paul X..., gérant de la société ODC et Philippe Roger Paul X..., dirigeant de la société DVS, ne font qu'un ; que la société ODC dispose de locaux commerciaux 49, avenue du Général de Gaulle (44500

Jean-Camille, - Z...

Michel G...      , gendarme chargé de la sécurité de l'ambassadeur, et Mme Martine B..., sa secrétaire, Philippe A... n'a pas respecté les consignes de sécurité qui lui avaient été données consistant à

d'oralité des débats (en réalité, ces éléments ne concernent que les condamnations antérieures de Mickaël C...) ; - d'autre part, le passage lu du réquisitoire mentionne également des déclarations de Jean-Paul

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 avril 1994, qui l'a condamné, pour injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, à une amende de 15 000 francs

Philippe, L... Patrick, M... Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R... Jean-Michel, S... Yves, T... Gérard, U... Alain, V... Michel, XW...