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2 525 résultats pour « Jean-Philippe Debats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e9cd580146774217f8

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Philippe, contre l'arrêt n 666 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2000, qui, pour infraction à la réglementation relative aux transports routiers, l'a condamné

Source officielle

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CC

cr

613725d9cd58014677420fe5

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Z... ; Jean-Pierre Z... ne se souvient pas qu'il ce soit passé un incident dans son bar, le 1er mars 2000, tandis que Stéphane Y... soutient, qu'arrivé dans le bar avec son ami Philippe A..., il a été

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CC

civ1

61372118cd580146773f0ece

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Jean-Pierre, Philippe et Jean-Yves Y... étaient devenus les débiteurs personnels de la pension litigieuse à l'égard de leur mère et belle-mère ; Attendu que MM.

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CC

cr

édure suiviec/Philippe GAY

61372612cd58014677422bf5

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Jean-Philippe, - la société ANS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 27 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Philippe GAY, des

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CC

cr

613725cecd58014677420aab

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

Jean, - Z... Philippe, - B... Robert, - Y...

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CC

cr

61372654cd58014677424b7f

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

Philippe, - Y...

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CC

cr

61372698cd58014677426e01

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Jean-Marie, - Y...

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CC

cr

61372567cd5801467741d6b0

Cassation

6 juin 1994

6 juin 1994

Jean-Albert, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1993, qui, après relaxe partielle, a condamné Philippe X... pour

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cr

61372652cd58014677424a50

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Jean René, - Y... Dominique, - Z...

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CC

cr

61372699cd58014677426e77

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

Y..., Philippe Z... et deux autres médecins ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire ; que seul Philippe Z..., chirurgien de garde, a été condamné ; qu'il a interjeté

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cr

édure suiviec/Guy Y

61372571cd5801467741dc70

Cassation

27 septembre 1994

27 septembre 1994

infirmatif attaqué a relaxé au bénéfice du doute Guy Y... poursuivi pour diffamation non publique commise à l'encontre de Michel X... ; "aux motifs que, d'une part, des attestations émanant de Jean-Philippe

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cr

613725d4cd58014677420d8b

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

A... que l'administrateur Philippe B... ont bien matériellement réalisé le délit d'abus de confiance; que, par ailleurs, c'est en toute connaissance de cause et volontairement que Bernard Z... et Jean-Claude

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cr

613725c9cd5801467742084b

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Philippe, - G...

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cr

6137267acd58014677425e3f

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2000, qui, pour subornation de témoins, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à

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cr

6137268dcd580146774267de

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Jean, - A... Léo, - LES CONSORTS B..., - C... Virginie, épouse D... E..., - F... Ivana, - G... Jacqueline, - H..., - I... Nicole épouse H..., - J...

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cr

613726a4cd580146774274a6

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2006, qui, pour complicité de faux et usage, tentative d'escroquerie et atteinte à la libertés d'accès

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cr

613725b4cd5801467741fea3

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Jean-Philippe, - Y...

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civ2

6137244bcd58014677414512

Cassation

10 mars 2005

10 mars 2005

et Rigaud Philippe, géomètres-experts, afin de procéder au bornage des propriétés des parties ; qu'en décidant que ce jugement était revêtu de l'autorité de la chose jugée, la cour d'appel a violé l'article

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cr

61372693cd58014677426b23

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

Me Z..., avocat de la prévenue, a été entendue en sa plaidoirie ; qu'il ressort encore de l'arrêt que la prévenue ne conteste pas avoir participé à l'agression dont ont été victimes Nicolas A... et Jean-Philippe

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cr

6137269fcd58014677427230

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; qu'il convient de déclarer Eric et Philippe X... de Y..., Christophe Z..., Jean-Pierre B..., François B... et Laurent D... entièrement

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