Pierre C..., demeurant Résidence du chemin Vert es ... (Val-d'Oise), 3°/ de M. Louis B..., demeurant ... (15ème), 4°/ de M.

), 4°/ Monsieur Paul B..., demeurant 5, Porte de France à Prats de Mollo (Pyrénées-Orientales), 5°/ Monsieur Jean A..., demeurant ...

Jean-François J..., demeurant ..., 38 / M. Paul K..., demeurant Le Mont des Haies, 08220 Saint-Jean aux Bois, 39 / M. Michel L..., demeurant 08310 Bignicourt, 40 / M.

Jean-Pierre, Emile, Christophe Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de ses parents M. et Mme Henri Y..., 2 / de Mme Claire X..., épouse Y..., demeurant ...

Jean Z... par acte des 23 et 28 janvier 1924, - que M. Jean Z... a fait donation-partage le 15 septembre 1973 à Nicolas Z..., - que M.

Patrick Mainot, demeurant Cité du Puits, 76890 Saint-Victor-L'Abbaye, 37 / de Mme Laurence Michel, demeurant 46, rue Jean Macé, 76720 Auffay 38 / de M.

Jean-Marie XR..., demeurant ..., 51°/ de M. Pierre XT..., demeurant 35, rue du Dauphiné, 69003 Lyon, 52°/ de Mme veuve André XU..., demeurant 38080 Four, 53°/ de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PIERRE Y... EST DECEDE LE 8 AVRIL 1964 LAISSANT A SA SUCCESSION SES DEUX FILS GERARD ET JEAN X...

Jean-Pierre R..., demeurant à Créteil (Val-de-Marne), ..., 5°/ de M. Amador F... Silva G..., demeurant à Limeil Brévannes (Val-de-Marne), n° 23, 12, place de la Hêtraie, 6°/ de M.

Jean-Marc B..., demeurant Lambournerie, à Maransin (Gironde) Coutras, 2°) M. Luis D..., demeurant ..., 3°) M. Antonio I..., demeurant ..., appartement 20, à Lormont Coteaux (Gironde), 4°) M.

Philippe B..., demeurant ..., pris tous deux en leur qualité d'héritiers de Bernard B..., décédé, ayant demeuré ..., 6 / de Mme Jean-Pierre X..., demeurant ..., 7 / de M.

Jean-Claude B..., demeurant à Jarrie (Isère), Les Terrasses Charbonnats, 6 / M. Claude C..., demeurant à Vizille (Isère), Les Aillaud, Séchilienne, 7 / M.

homme, ayant pris fait et cause pour son père, s'étant montré particulièrement ordurier envers le témoin et virulent tant à l'égard de celle-ci que du juge ; que le témoignage du père du témoin Jean A

Guy et Jean-Pierre C...étaient propriétaires d'un ancien moulin et de bâtiments annexes qui ont été détruits par un incendie le 29 août 2008 ; que l'enquête de gendarmerie a révélé que des adolescents,

Jean Y..., demeurant ..., à Saint-Paul-en-Jarez (Loire) La Grand Croix, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le partage de la succession de Jean X..., décédé en 1981, entre son épouse commune en biens, elle-même décédée

Jean Hoeltgen, mandataire liquidateur, pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Itier frères, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à

locataires, ni si l'expropriante avait procédé à leur indemnisation ; qu'en fixant le taux d'abattement pour occupation à 40 %, soit 61.360 euros, sans rechercher, comme cela lui était demandé, si cet