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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372366cd5801467740941e
1 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
cr
édure suiviec/Yves D
61372560cd5801467741d298
21 novembre 1995
que Jean-Marie Le P. soit l'instigateur direct de cette profanation", "qu'il n'est pas non plus reproché à Jean-Marie Le P. d'avoir favorisé cette action criminelle par les idées émises ou les propos
6137214ecd580146773f2adb
4 janvier 1991
Pila Z...
61372384cd5801467740ad05
14 juin 2000
61372692cd58014677426a4a
30 octobre 2007
et au burin ("vers 00 heure 25, nous avons entendu des coups de marteau ou de masse sur le pilier d'entrée de la propriété de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184
31 mai 2017
Franck F... avant leur séparation ; qu'il a été un temps l'employeur de M. Jean-François G..., de M. Frédéric Z... et de M. X...
civ1
613723b6cd5801467740d396
31 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
soc
613722b7cd58014677400858
30 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6137232bcd5801467740653e
23 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Eliane Y..., demeurant Saint-Denis-de-Piles, 33230 Coutras
61372697cd58014677426d6b
22 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS , le vingt-deux juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372603cd580146774224b2
19 octobre 1999
encore présents, s'apprêtait à positionner la huitième, la poutre n° 14 ripait sur le pilier extérieur et s'affaissait, provoquant la chute du plancher sur lequel se tenait Franck B... et deux autres
6137242bcd58014677413287
3 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 761-2, alinéa 4, et L. 761-3 du Code du travail ; Attendu
61372325cd58014677406078
1 décembre 1998
61372583cd5801467741e66b
8 novembre 1994
Jean-Claude, O... Jean-Claude, S... Yvon, C... Michelle, J... Jacques, F... Marc, PILLAS Alain, XA... Gérard, E... Henri, BARTH Jean-Pierre, T... Christian, H...
civ2
6137244ccd580146774145a3
9 décembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les quatre moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué
ECLI:FR:CCASS:2018:C300451
17 mai 2018
Jean-François Y... et Mme Marie-Thérèse Z... épouse Y... lui opposent un constat d'huissier démontrant que la mère de M.
613725e1cd580146774213b8
2 mai 2001
N... au paiement :- pour les frais de parking des aéronefs (redevances CCI) : 81 765 francs CFP, pour les frais de carburant : 5 676 818 francs CFP,- pour le préjudice matériel : 22 259 127 francs CFP,
6137210acd580146773f07f6
7 juin 1989
son siège à Ostamarker 8 KD 2860 Soborg Copenhague (Danemark), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société CASO PILLET
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00497
28 février 2017
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
613721b0cd580146773f620e
18 mars 1992
Jean-François YH..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 37°) M.
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