(Essonne), 35°/ de Monsieur Jean ZA..., demeurant 9, parc d'Ardenay, Palaiseau (Essonne), 36°/ de Monsieur Jean-Jacques P..., demeurant 15, parc d'Ardenay, Palaiseau (Essonne), 37°/ de Monsieur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Z..., directeur régional à Paris, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes d'Ile- de-France, Haute et Basse Normandie ; vu la requête de Jean Z..., directeur régional, chef de la brigade interrégionale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

pour 1994, soit 8 752 francs de TVA, 216 902 francs pour 1995, soit 42 969 francs de TVA, 167 895 francs pour 1996, soit 34 486 francs de TVA ; que l'Administration y a encore ajouté le produit financier

Z... a remis à Jean-Michel X... divers chèques signés en blanc qu'il fait valoir que les chèques de : 12 000 francs en date du 2 juillet 1986, 3 000 francs en date du 7 juillet 1986, 5 000 francs en date

de l'Eglise, 37210 Rochecorbon, 32 / de Mme Mireille Charrault, demeurant 8, rue Lamblardie, 37600 Loches, 33 / de Mme Françoise Chatrefou, demeurant 210, rue Jeanne d'Arc, 37700 La Ville aux Dames

important de sa relation avec sa mère ; que Jean X... avait donc autorité sur Shirley lorsqu'il se retrouvait seul avec elle ; qu'en revanche, lors des visites de Jean X... au couple A... à Courchevel

L'association Congés intempéries BTP caisse d'Ile-de-France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Jean-Claude Z... un prêt de 60 000 francs; que, par actes séparés du 18 septembre 1986, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Jean XL..., demeurant 101, A, avenue Henri Fréville à Rennes (Ille-et-Vilaine), 38 / de M. Jean-Pierre XM..., demeurant ... (18ème), 39 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Holco SAS et par Jean-Charles X...

Didier Segard, ès qualités, 7 / M. Patrick Ouizille, ès qualités, 8 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

du marché, un prix de 850 000 francs TTC a été retenu entre les parties, Jean-Paul X... décidant de passer par les formes d'un marché dans le cadre du groupement de commandes publiques dont il avait été

Segard, 2 / de la société Amyot Exco Audit, 3 / de M. André Zagouri, 4 / des Mutuelles du Mans assurances IARD, 5 / du Cabinet Sageco, 6 / de M. Bernard Tabone, 7 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en juin et juillet 1996, M.