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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300347
25 mars 2015
acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), agissant en sa qualité d'assureur de la société Jenzi
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60437
16 mars 2023
[C] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Jeandel N et S Ordonnance : 60437 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline
soc
613723a2cd5801467740c4eb
30 mai 2001
Daniel Z..., demeurant ..., 68130 Franken, 5 / de la société Martin Jedele, dont le siège est ..., 6 / de M.
cr
éesc/Pierre X
6079a83d9ba5988459c4c369
17 juin 1991
partie poursuivante, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Metz, en date du 13 juin 1990, qui, dans les poursuites exercées contre Pierre X... et la société anonyme MEPADI-JEUTEL
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200121
31 janvier 2013
2007, pourvois n° 06-11.693 et 06-11.694), qu'un jugement, assorti de l'exécution provisoire, a condamné la société Ouatinage d'Alsace (la société Ouatinage) à payer une certaine somme à la société Jeandel
comm
613722c3cd580146774012b2
17 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Martin Jedèle, société anonyme, dont le
61372470cd580146774157e9
23 mars 2005
X... au titre de la participation pour les années 1991/1992 et 1992/1993 et fixée au passif de la société Martin Jedele, en redressement judiciaire, n'était pas garantie par l'AGS ; Qu'en statuant ainsi
civ1
60794cbc9ba5988459c46ac9
1 juillet 1997
masculin a été découvert sur la voie publique à Meknès ; qu'il a été recueilli par le service social du ministère de la Santé publique et déclaré à l'état civil sous le nom de Louardi et le prénom de Jendal
6137211ecd580146773f11fb
7 novembre 1989
Monsieur Maurice Y..., demeurant ... (2ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre), au profit de la société YEN JENSEN
60794c279ba5988459c44c12
11 juillet 1988
Z..., préposé de la société Jeutel ; que M. Y..., blessé, a demandé la réparation de son préjudice à Mlle de X..., à son assureur, la compagnie Via assurances Nord et Monde, à M.
60794cc59ba5988459c46c07
17 juillet 1996
Jesel, une promesse unilatérale de vente portant sur un hôtel particulier situé sur cour, en arrière d'un immeuble édifié en façade sur la rue ; que l'acte précisait que le bénéficiaire deviendrait propriétaire
ECLI:FR:CCASS:2017:C310362
12 octobre 2017
loi du 31 décembre 1975, mettre l'entrepreneur principal en demeure de s'acquitter de ces obligations ; qu'il n'est pas contesté que la SAS BRIOTET FERMETURES a installé, sur commande de la société JEDEL
ECLI:FR:CCASS:2023:C110792
6 décembre 2023
Jessel, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Agence française informatique, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C110716
15 novembre 2023
Jessel, conseiller, les observations écrites de la SAS Colin et Stoclet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C110059
31 janvier 2024
Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C110061
Jessel, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Nouvelle, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Auberger, après débats
ECLI:FR:CCASS:2024:C110060
Jessel, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C110301
15 mai 2024
Jessel, conseiller, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat de M. [O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [I], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C110404
26 juin 2024
Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C110498
25 septembre 2024
Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Eliane, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents Mme Champalaune
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