", - une note manuscrite du maréchal [X] sur les suites de l'entrevue de Montoire qui comprend les annotations suivantes :" le gouvernement a accepté de collaborer (...)

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 8 décembre 2015, la société Soreco a mis en demeure la SCI de lui notifier, dans les quinze jours, les décomptes généraux définitifs. 4.

, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 septembre 2014), que, par acte du 2 janvier 2007, la société Servaq a cédé à la société Aquiserv les parts qu'elle détenait dans la société Derpi ; que, le même jour

X... avait porté unilatéralement sur un document signé par lui-même et la société VSD, à l'insu de ce journal, des annotations qui en modifiaient radicalement la portée ; que le faussaire ne contestait

l'arrêt retient par motifs propres et adoptés, que si la société EJP a signé sans réserve le procès-verbal de réception attestant la conformité des biens livrés avec la commande, elle a apposé le même jour

le même arrêt a épuisé son droit par l'exercice qu'il en a fait ; que le second pourvoi formé par l'avocat de Nabil X... est, dès lors, irrecevable ; Sur le pourvoi formé par le demandeur le même jour

repos hebdomadaires, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 3132-2 du code du travail en sa rédaction applicable au litige ; 2°/ qu'en se fondant sur les annotations

Attendu que, pour déterminer la rectification du cadastre sur la base du plan n° 7 du rapport d'expertise du 10 juin 2015, l'arrêt retient que les deux surfaces distinctes qu'il délimite, respectivement annotées

en détruisant d'autres fichiers, et plus encore en constituant un dossier concernant sa supérieure hiérarchique en portant atteinte à sa vie privée, et en adoptant à son encontre un comportement angoissant

enfin, que la cour d'appel, qui relève que l'employeur fournit des documents renfermant des erreurs qui ne comportent pas d'éléments certains permettant de les attribuer à leur auteur, mis à part des annotations

objections ; qu'à l'appui de sa contestation concernant les sommes qui lui étaient réclamées à titre de charges de copropriété, la société GLM 1 avait produit les appels de charges assortis de ses annotations

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel Y... coupable de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs qu'avant de dénoncer les faits, le docteur Daniel Y... avait consulté le dossier médical, pour y annoter

l'intégration, au fur et à mesure, des seuls intérêts au taux légal, déterminés par référence à l'annuité" et a ordonné la réouverture des débats ; que la banque a représenté ses décomptes complétés par des annotations

février 2000 et qui mentionnaient un temps partiel avec la rémunération correspondante, ensuite que s'il avait refusé de signer la proposition de contrat à temps partiel de 1997, il l'avait cependant annotée

approuvés par le directeur d'établissement ; qu'en accueillant néanmoins la demande de la salariée, le jugement qui a fait prévaloir sur les grilles horaires établies d'un commun accord, les horaires annotés

scellés ; que le procès-verbal de confrontation du 20 septembre 1993 constate que, lors de son ouverture, le scellé n 8 contient 29 billets de 500 francs et 149 billets de 200 francs dont deux sont annotés

postérieurement à son éviction de la caisse avait diminué de 50 % ; que l'affluence des clients n'était pas une explication satisfaisante aux nombreux cas d'oubli révélés ; que dans un échantillonnage de tickets annotés

Y..., notaire, a dressé, le 24 septembre 1991, un acte de quittance avec réduction, au même jour, de la durée d'effet de l'inscription ; que le conservateur des Hypothèques ayant refusé de publier cet