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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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613726a7cd580146774276ca
25 avril 2007
HOUSEHOLD AND BODY CARE FRANCE, - LA SOCIETE HENKEL FRANCE, - LA SOCIETE COLGATE PALMOLIVE, - LA SOCIETE BOLTON SOLITAIRE SA, - LA SOCIETE SAS RECKITT BENCKISER FRANCE, - LA SOCIETE SAS SC JOHNSON
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200427
24 mars 2016
ayant un établissement en France, [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Henry Johnson
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100899
14 décembre 2022
& Johnson Medical, et l'avis de M.
soc
6137218ecd580146773f4c43
13 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Editions Pierre Johanet et ses fils, dont le siège social est
61372448cd58014677414369
1 février 2005
le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février 2002), que la société Crédit logement a pratiqué le 12 avril 1996 une saisie conservatoire des sommes dues par la société Johnson
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00415
5 mars 2014
TRANSPORTS KVISTGAARD A/S est une société de transports routiers de droit danois ayant notamment pour filiale, en France, la société KIM JOHANSEN TRANSPORTS ; que M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00360
1 juin 2022
Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Janssen-Cilag et Johnson & Johnson, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01431
10 octobre 2018
Y... a été engagé le 1er septembre 1994 par la société Johnson filtration systems aux droits de laquelle vient la société Aqseptence group, en qualité de chaudronnier soudeur ; qu'au dernier état de la
civ3
6137250ccd5801467741a887
9 mai 2007
Y..., architecte-, assuré par la société Uni Europe, aux droits de laquelle vient la société Axa Corporate solutions assurance, la société MC réfrigération, aux droits de laquelle vient la société Johnson
ECLI:FR:CCASS:2016:C200215
11 février 2016
[P] [D], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2014 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Johnson
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01802
30 septembre 2020
J..., pour l'exécution d'un mandat d'arrêt portant ordre de transfèrement adressé à tous les Etats conformément à l'article 57 du règlement de procédure et de preuve, délivré par le juge Vagn Joensen à
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00700
13 octobre 2021
chambre, 1re section), dans le litige les opposant à la société Etude gestion transit (Egreta), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Henry Johnson
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60628
23 mai 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-22.450 Demandeur(s) : la société Johnson & Johnson santé beauté France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00071
26 janvier 2022
& Johnson Santé et Beauté France ainsi que Pernod-Ricard) ni à la poursuite parallèle possible des poursuites dans le cadre de ces deux affaires ; que pour rejeter ce moyen d'annulation de la décision
61372187cd580146773f4868
1 octobre 1991
(société Audio Visual) et la société Johnson Vidéo TVI (société Johnson) deux devis ont été adressés par la société Audio Visual à la société Johnson, qu'elle l'assigna ensuite en paiement d'honoraires
61372108cd580146773f06a9
2 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HENRY JOHNSON SONS and COMPANY, dont le siège social est à Paris (18e
61372390cd5801467740b6db
31 octobre 2000
X... ont signé une transaction ; que soutenant être lié à la société Jean-Paul Martin, devenue la société Laboratoires Johnson et Johnson Y... par un contrat de travail, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10395
10 avril 2019
d'AVOIR dit que la rupture par la SASU Johnson Controls France de la promesse d'embauche faite à M.
61372271cd580146773fd14d
9 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société Henry Johnson Sons and Co Ltd, dont
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00649
18 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Johnson Health Tech France que sur le pourvoi incident relevé par
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