Seule reste en discussion la limite entre les fonds de Jocelyne J... et de Marc X....

(YVON), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES DU 8 OCTOBRE 1970, QUI POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE LES A CONDAMNES CHACUN A 600 FRANCS D'AMENDE AVEC SURSIS ET A DES REPARATIONS CIVILES ENVERS LA DAME

Y... la somme de 84 000 francs correspondant à celle de 12 805, 72 euros et les a condamnés à payer à chacun de Mme A... et de M.

Yves X..., et que les lots de copropriété de l'immeuble situé à Lyon avaient été acquis et revendus par cette société, l'arrêt condamne in solidum Mmes Jocelyne et Caroline X... et M.

remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon ; Laisse à chacune

Aline X... et Joselito Y... ont vécu en concubinage dans ce logement jusqu'au mois de novembre 2000.

23°/ à la société Davida, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 11], 24°/ à la société Somal, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 23], 25°/ à la société Joséphine

demeurant ..., 2 / Mme Micheline R..., demeurant ..., 3 / Mme Marie-Antoinette A..., demeurant ..., 4 / Mme Marie-Cécile C..., demeurant ..., 5 /Mme Gisèle X..., demeurant ..., 6 / Mme Jocelyne

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Crédeville, les observations de Me Jousselin, avocat de M.

Jocelyn, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2005, qui, pour abus de confiance, les a condamnés, le premier à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN

1 Ribbes, 23290 Saint-Pierre-de-Fursac, 7°/ de Mme Catherine J..., demeurant ..., 8°/ de Mme Françoise A..., demeurant ..., 9°/ de Mme Marie-Christine XF..., demeurant ..., 10°/ de Mme Joséphine

de Maître B..., ces deux noms étant mentionnés en bas de page ; que les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur la recevabilité de l'appel, ce qu'elles ont fait par leur avocat, chacun

formé par : - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1992, qui, dans les poursuites par elle exercées contre Josephine

suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte des 21 et 23 février 1973, Emmanuel X... et Joséphine

ET JOCELYNE B..., EMPLOYEES A SON SERVICE ET REPRESENTANTES DU PERSONNEL, DES SOMMES EN REMUNERATION DES HEURES QU'ELLES PRETENDAIENT AVOIR PASSEES A L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS, AUX SEULS MOTIFS TIRES

, réunis : Attendu que, le 28 octobre 2005 avant 10 heures 30, ont été validés les engagements de deux chevaux, " Sybellius d'Artaix " et " Centaure du Clos ", pour la course du Prix de La Haye Jousselin

seconde branche : Vu l'article 529, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que c'est seulement dans le cas où le jugement profite solidairement ou indivisiblement à plusieurs parties que chacune