Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1994, qui les a condamnés le premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Julienne Simon, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'OISE, en date du 29 janvier 2002, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle, à 10 ans d'interdiction des droits civiques

83 77 30 79 avait permis aux enquêteurs de constater qu'Eric Y... était en relation avec un certain nombre de personnes se connaissant entre elles, parmi lesquelles Vincent X..., Béatrice Z... et Julianne

les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BOUCHE Julienne

04.91.33.74.81 ; qu'il a été indiqué par le juge des libertés et de la détention sur le procès-verbal de débat contradictoire du 27 octobre 2017 : « Me Julien Z..., avocat informé régulièrement convoqué

X... comme étant l'assuré ; que, le 5 septembre 2011, Julien X... est décédé à la suite d'un accident survenu [...]                      

; "alors, d'une part, que le caractère volontaire de l'homicide commis sur la personne de Julien Y..., qui est un élément constitutif du crime de meurtre, est aussi un élément intentionnel qui doit

Madeleine, veuve A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, du 4 décembre 1996, qui, après avoir relaxé Julien Z... et Fabrice E..., du chef d'homicide involontaire, a

Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de La REUNION, chambre correctionnelle, du 22 avril 1993, qui, pour infraction à la loi sur le gardiennage et la surveillance, infraction à la législation

comptes bancaires ouverts à la société générale, au crédit mutuel, au CCP ; qu'il est tout aussi constant que l'intention libérale, qui ne ressort que des affirmations péremptoires de la prévenue, de Juliette

notifications soient adressées à maître Bernard C..., avocat à Marseille, le mis en examen a, par déclaration établie le 10 mars 2017 auprès du chef de l'établissement pénitentiaire, désigné maître Julien

Julien, - Y...

Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 28 janvier 1997, qui, pour délit de violences aggravées, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 4 000 francs

Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie

Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 mai 2000, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et qui a prononcé sur les

pas fondé sur l'absence de précision écrite du donateur quant à son intention libérale mais sur le fait, constant, que ces espèces ont été retirées du coffre par Mme A... postérieurement au décès de Julien

Julien X... a opposé la nullité des deux contrats de location-gérance ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8 ème chambre, en date du 17 octobre 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement