Mehmet C..., demeurant HLM Eglantine C1, 78840 Fréneuse, 6°/ de M. E...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 février 2006), que blessé dans un accident de la circulation après que le véhicule qu'il conduisait est entré en collision avec celui appartenant à la société Fréreux

1°/ la société civile immobilière (SCI) Residence Vitry Tremblay, dont le siège est ..., 2°/ le syndicat des copropriétaires du ..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Crédit immobilier France développement, dont le siège est [...]                       , contre l'arrêt rendu le 7 juillet

Il faut reconnaître que se retrancher derrière l'argument du genre présente des vertus car il constitue un pare feu efficace et permet de faire l'économie d'une remise en cause", "Cette agitation frénétique

Lumière et Fresneau, à X...

Eurofyto, assurée par la société Winterthur Europe assurances (la société Winterthur), aux droits de laquelle vient la société Axa Belgium (la société Axa), a vendu aux sociétés Luc Vandaele et Ets Fremeaux

[Z]) ; du certificat d'affichage en mairie établi le 16 juillet 2013 par M.

E... qui lui a été régulièrement cédée, déniant tout effet à la cession ultérieure au profit de la société Franceaux et de MM.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 octobre 2010), que la société Compagnie européenne de garanties et de cautions (la banque) a, en vertu d'une ordonnance sur requête rendue le 23 juillet

européennes, ayant son siège social ... à Charleville-Mézières (Ardennes), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MARS 2020 La société Crédit immobilier de France, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 18-22.093 contre l'arrêt rendu le 4 juillet

cause, que la demande soit entre les mêmes parties et formée par elles et contre elles en la même qualité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 novembre 2007), que, par acte notarié du 1er juillet

N° N 16-86.256 F-D N° 1399 FAR 27 JUIN 2018 REJET M.

[K] affirme que tel n'est plus le cas depuis juin 2013, mais se limite à justifier de ce que la société qu'il a créée ne perçoit plus ces sommes, sans produire une attestation de son employeur confirmant

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président

..., 38°) Madame Y..., Emilienne YN..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 39°) Monsieur Jean-Paul, René, Claude T..., demeurant à Bethune (Pas-de-Calais), ..., 40°) Monsieur Yvon, Jules

2011 et de 3.890,54 euros après le 1er juillet 2011.