personne ayant autorité, puis l'a condamné à la peine de dix-huit ans de réclusion criminelle, a prononcé à titre complémentaire l'interdiction de ses droits civiques, civils et de famille pour une durée

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... karim

Karim, - A...

Karim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les

des articles 1382 du Code civil, 43 de la loi du 5 juillet 1985 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué alloue à Karine

; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Ali B... devant la cour d'assises sous l'accusation d'homicide volontaire commis avec préméditation ; " aux motifs qu'Ali B... a été chargé d'assassiner Karim

Karim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8ème section, en date du 26 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée

Z... et qui n'émanent pas toutes des membres de la famille de celui-ci ; ces pièces ne sont pas contredites par les affirmations d'un autre attestant, Karim X... qui, certes, ne relate pas la scène litigieuse

. ; " aux motifs que le simple fait d'indiquer que celle-ci était devenue dure dans ses propos, que la propagande islamique était devenue son seul intérêt et qu'elle voulait imposer toutes ses volontés

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l arrêt attaqué a condamné le prévenu à la peine d un an d emprisonnement dont dix mois avec sursis et mise à l épreuve pendant une durée

domicile ont été retrouvés des résidus de haschich, deux balances et un carnet portant les numéros des fournisseurs hollandais ; plusieurs personnes l'ont désigné comme leur fournisseur de "drogues dures

pénal, ensemble les articles 459, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Abdelatif X... coupable de violences volontaires sur la personne de Karine

à trois ans ; que la prolongation de la détention a été ordonnée à compter du 23 juin 2016 pour une durée de six mois, puis pour une nouvelle durée de six mois le 23 décembre 2016, portant ainsi la validité

(arrêt attaqué p.4, dernier alinéa et p.5, alinéas1 et 2) ; "et aux motifs des premiers juges que le tribunal considère qu'il y a lieu de renvoyer l'affaire en ce qui concerne Karim Y..., Steve Z...

la persistance d'un syndrome dépressif avec angoisses, phases de désarroi, perturbation du comportement, ces troubles psychiques ne s'étant réellement améliorés qu'au cours de l'année 2008 ; que Mme Karine

Jean-Claude, Marcel NB..., 292°/ Mme Jeanne, Lucette, Marie-Thérèse IV..., épouse NB..., demeurant ensemble à Duroux-sur-Saône (Saône-etLoire), 293°/ M.

son prononcé ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué mentionne que la décision a été prononcée par mise à disposition au greffe par Mme Lecaplain-Morel, présidente de la chambre, assistée du greffier, Mme Karine

Karim Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 22 décembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée

en location à la société Prestige Motors, locataire, et à la société Géocalive, colocataire, un véhicule de type « Mini one », immatriculé [...], moyennant un loyer mensuel de 50 900 F CFP, pour une durée

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