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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:CO10086
2 février 2022
2 février 2022
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société de Keating, en la personne de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10527
20 novembre 2024
20 novembre 2024
[Y] [V], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Ségur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], représentée par la société de Keating, en la personne de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00637
27 mai 2008
27 mai 2008
acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2008, Me X..., avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la SCP Ouizille-de Keating
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR51063
5 décembre 2024
5 décembre 2024
[R] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Europa, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de son liquidateur judiciaire la Selarl de Keating représenté
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90536
20 avril 2023
20 avril 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Onon-lieu à statuer sur PO Pourvoi n° : P 15-18.173 Demandeur : la société Ludwig Seufert Gmbh & Co Kg Défendeur : la société Ouzille de Keating
Source officielleciv3
613722d9cd5801467740249c
25 mars 1997
25 mars 1997
Hart née Roche, demeurant ..., 2°/ Mme Elisabeth X... née de Keating Hart, demeurant ..., 3°/ M. Geoffroy de Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10761
13 décembre 2023
13 décembre 2023
anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 22-19.962 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société de Keating
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00939
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 mai 2011, RG 09/ 05743), que la société Dragoon éditions (société Dragoon) a été mise en liquidation judiciaire le 20 avril 2006, la SCP Ouizille de Keating
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50253
29 février 2024
29 février 2024
deux domiciliés [Adresse 7], 3°/ à la compagnie MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la compagnie MMA IARD, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société De Keating
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00269
24 mars 2009
24 mars 2009
X... ) était le gérant, le tribunal a prononcé contre celui-ci une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de quinze ans et l'a condamné à payer à la SCP Ouizille-de Keating (la SCP), en sa qualité
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10884
5 novembre 2025
5 novembre 2025
________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 NOVEMBRE 2025 1°/ la société Primavista, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ la société de Keating
Source officielleciv1
613722d9cd5801467740246a
18 février 1997
18 février 1997
Nicolas Keiling" une ouverture de crédit d'un montant de 150 000 francs ; que MM.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10035
12 janvier 2022
12 janvier 2022
la société Keelings.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310008
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[V] [K], prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Compagnie internationale d'engineering pour la construction, avec mission d'assistance, 2°/ à la société de Keating, société d'exercice
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01348
23 juin 2010
23 juin 2010
, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai ; Condamne la SCP Ouizille de Keating
Source officielleciv1
613724b4cd58014677417ad0
7 novembre 2006
7 novembre 2006
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Granpierre, l'instance a été reprise par son liquidateur, la SCP Ouizille-De Keating
Source officiellecomm
613724c8cd58014677418512
27 mars 2007
27 mars 2007
statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a reçu la SCP Ouzille de Keating
Source officielleciv1
61372199cd580146773f51f4
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Y... a acheté à la société Kennings un véhicule automobile Austin qui s'est révélé défectueux ; qu'en août 1984 la société Kennings a repris le véhicule pour y effectuer les réparations nécessitées par
Source officielleciv1
61372476cd58014677415b48
7 novembre 2006
7 novembre 2006
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Granpierre, l'instance a été reprise par son liquidateur, la SCP Ouizille-De Keating
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300776
26 juin 2013
26 juin 2013
octobre 2011), rendu en dernier ressort, que la société Cap emballages concept et automation packaging (la société Cap emballages), depuis en liquidation judiciaire et représentée par la SCP Ouizille-de Keating
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