FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé Les Résidences du Laghet

et Chanac-Les-Mines, peuvent être considérés comme fictifs ; qu'il résulte des trois attestations produites par l'intéressée que si l'une des infirmières a racheté la clientèle d'une infirmière à Laguenne

X... a été engagé, le 1er avril 1993, en qualité de directeur d'exploitation viticole par la société Les Laillets ; que le contrat de travail prévoyait une durée de cinq ans, tacitement renouvelable tous

DEPOSER SON RAPPORT AU SECRETARIAT DE LA JURIDICTION QUI L'A DESIGNE ; ATTENDU QUE DANS UN LITIGE QUI OPPOSAIT LAGUERRE ET LES CONSORTS Z...

(la société), laquelle avait employé M.

articles 455 et 458 du nouveau Codede procédure civile et L. 122-6 du Code du travail ; Mais attendu, en premier lieu, que le moyen, pris en sadeuxième branche, tiré d'une dénaturation prétendue de lalettre

[C], [V] et [N] à payer à la société BNP Paribas, aux droits de laquelle se trouve la société MCS et associés (la société), une certaine somme avec intérêts conventionnels. 2.

licencié le 30 septembre 1997 pour un motif personnel ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que la société MPSJ fait grief à larrêt

Jacques Lalouette, demeurant 1, rue Salvador Allendé, 02500 Hirson, 30 / de M. Thierry Leturque, demeurant 5, rue de l'Abbaye, 02140 Braye-en-Thierache, 31 / de M.

Il résulte de ce texte que la compensation produit son effet extinctif à la date à laquelle ses conditions sont réunies et non à celle à laquelle elle est invoquée. 6.

X... dirigées contre la SCP Treiber-Savani-Julien-Nonclercq-Laleure et le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nanterre pour statuer sur ses demandes dirigées contre Mme Y..." ; Dit

Laguerre, faisant fonction de président, M.

l'assignation en la forme des référés du 1er septembre 2010 délivrée à la requête de la mère, les jumeaux étaient scolarisés dans une école élémentaire en France jusqu'au 13 septembre 2010- date à laquelle

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M CORNUEY-AVOCAT GENERAL : M LAGUERRE-AVOCATS : MM GARAUD, ROUVIERE ET LE BRET

l'employeur en a eu connaissance, c'est-à-dire la date à laquelle il a été à même de se convaincre de leur matérialité ; qu'en énonçant que trois semaines séparent la date à laquelle la société Serco

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M MAZEAUD-AVOCAT GENERAL : M LAGUERRE-AVOCATS : MM BORE ET LE PRADO

U..., à laquelle elle n'a pas assisté et en vue de laquelle aucun mémoire n'a été déposé ; qu'en statuant sur l'appel formé par M.

débats doivent être suspendus pendant le temps nécessaire au repos des juges et de l'accusé ; que les arrêts sur l'action publique et sur l'action civile ont été rendus le 14 mai 1993, date à laquelle