2016 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sérénis assurances, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Les fermiers landais

transfert vers la Suisse, de fonds d'origine suspecte, en vue de leur placement sur des comptes anonymes ou leur conversion en or, la société Générale de Change (SGC), à Paris, et la société Basco-landaise

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 La société Société des pétroles et carburants Landais

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué, la société LANDRIN et la société PLEE ont participé, avec diverses autres entreprises

(Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société Coopérative Départementale d'HLM Logis Landais (COPROLAND), dont

immobilière (SCI) Chrislaur, dont le siège est à Saint-Laurent, Pauillac (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit : 1 ) de la Société landaise

Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 17-26.119 et H 18-10.359 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la Société landaise

CAUSE, RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME THIRODE ET COMPAGNIE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES COMPLEMENTS DE COMMISSIONS RECLAMES PAR LANDRAGIN

Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Landrin, dont le siège social est ..., BP 38 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), demeurant en ladite

X... ont réceptionné sans réserve les travaux exécutés par la société Miroiterie Landaise ; que, le 28 janvier 2005, le maître de l'ouvrage, assisté de M.

La SAS Automobiles Landaises confirme la cession de la concession de Dax et les conséquences qui devaient en résulter pour M. Jean-Marc Y....

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 24 NOVEMBRE 1955, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CARTINI ET CIE, AGENT IMMOBILIER, REPRESENTEE PAR SON GERANT, A, SE PORTANT FORT POUR LANDRAUD

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 1147 ET 1648 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON LES JUGES DU FOND, CONSTANT, AYANT ACQUIS LE 5 SEPTEMBRE 1968, DE LANDRAU, GARAGISTE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE LE LANDAIS FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE EN SA SURENCHERE D'UN IMMEUBLE QUI, SUR SAISIE PAR TROUMP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Automobiles Landaises, dont le

demeurant ensemble ... à Rion-des-Landes (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Société landaise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Les Fermiers Landais, dont le siège est zone industrielle, 40500 Saint

parcelle située dans une zone d'aménagement concerté, ont chargé le GIE Groupement entreprise bâtiment (le GEB) de la construction d'une maison et ont fait édifier sans autorisation par l'entreprise Landais