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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90841
6 novembre 2025
6 novembre 2025
[EU] [PR], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [A] [PR], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de
Source officielleciv1
60794bf39ba5988459c44572
13 novembre 1980
13 novembre 1980
A BORDEAUX, A LASSALLE, QUI ETAIT LUI AUSSI TECHNICIEN DU BATIMENT ; QUE LASALLE , ENTRE MARS ET SEPTEMBRE 1975, A PASSE DES COMMANDES DE MARCHANDISES, SOUS SA SEULE SIGNATURE, A LA SOCIETE AUCANNE, EN
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ECLI:FR:CCASS:2014:C301566
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Fructicomi n'avaient jamais accepté de faire rétroagir la vente au 1er juillet 2003 et de renoncer aux loyers impayés en sus du prix de vente de l'immeuble et qu'aucune des offres émises par la société Labadie
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607940d59ba5988459c3f325
16 février 1970
16 février 1970
EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIMATIF ATTAQUE QUE DANGUIN, VIGNERON ET LOCATAIRE D'UN VIGNOBLE SIS A SAINT-JULIEN-SOUS-MONTMELAS (RHONE) APPARTENANT A LASSALLE
Source officielleciv3
607943349ba5988459c41937
11 décembre 1974
11 décembre 1974
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE, LE 19 AVRIL 1971, DEMOISELLE X..., PROPRIETAIRE DE DIVERSES PARCELLES DE TERRE DONNEES EN LOCATION A LASSALLE, A INFORME "A TOUTES
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO10028
13 janvier 2021
13 janvier 2021
référé rendue le 4 octobre 2018 par le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Organisme de gestion des écoles catholiques (OGEC) Lassalle
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR31924
11 juillet 2025
11 juillet 2025
juillet 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31924 Pourvoi N° : U 25-15.918 Demanderesse : Madame [S] [O] Représentée par : Scp Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90575
3 juillet 2025
3 juillet 2025
pour avocat à la Cour de cassation, la société AJP, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, la société MJ synergie, représentée par Me [W] [O
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR31906
5 mai 2025
5 mai 2025
premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31906 Pourvoi N° : H 25-14.297 Demanderesse : La société Maisons du Monde France Représentée par : SCP Le Guerer, Bouniol-Brocher, Lasalle-Byhet
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60794bb99ba5988459c43c78
25 janvier 1978
25 janvier 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION S'EST PRODUIT ALORS QUE MERCIER ET LASSALLE, AGENTS DE L'ETAT, REVENAIENT,
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10790
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 SEPTEMBRE 2024 La société Jones Lang Lasalle
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61372357cd58014677408838
1 décembre 1999
1 décembre 1999
d'appel de Montpellier (1ère chambre civile, section D), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires Résidence El Mire, dont le siège est ..., 2 / de la société à responsabilité limitée Agence Lassalle
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR31922
27 juin 2025
27 juin 2025
premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31922 Pourvoi N° : K 25-14.323 Demanderesse : Société Stanhope Capital LLP Représentée par : Scp Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201334
16 octobre 2008
16 octobre 2008
de trois de ses camarades sur le bord d'un "skydom" situé sur une pelouse faisant partie d'un ensemble immobilier appartenant à la SCI Wilson, qui en avait confié la gestion à la société Jones Lang Lasalle
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01987
20 octobre 2010
20 octobre 2010
X... a été engagé à compter du 1er juin 1996, avec reprise d'ancienneté depuis le 4 février 1974, en qualité de juriste, statut cadre, par la SCP Cousseau-Perraudin-Labadie, avocats associés (la SCP) ;
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ECLI:FR:CCASS:2021:C310534
17 novembre 2021
17 novembre 2021
Il est donné acte à la société LASA du désistement partiel de son pourvoi incident en ce qu'il est dirigé contre Mme [C]. 3.
Source officielleciv2
60794bdb9ba5988459c440b2
21 juin 1979
21 juin 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'AYANT ETE, AU COURS D'UNE RENCONTRE DE FOOTBALL, HEURTE ET BLESSE PAR BOUC, LASSALLE A RECLAME A CELUI-CI ET A SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE
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61372127cd580146773f16b8
14 novembre 1989
14 novembre 1989
autrichien, dont le siège est 30, Wurzburggasse 1136 Wien (Autiche), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre section A), au profit de la société LASA
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01051
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Ce retard est toutefois reconnu par la société Dusolier Calberson qui explique que son agence de Toulouse a eu connaissance le 12 juillet 2010 de ce que le colis à envoyer pour le compte du LASAT était
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613725e2cd5801467742144a
14 février 2001
14 février 2001
Lasad, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 19 juillet 2000, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction du territoire français prononcée, à titre définitif
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SLITI, Lassaad, SLITI (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2025, désignant mandataire judiciaire Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue du Capitaine de Bresson Cs 90002 05002 Gap CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du
24/07/2026
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HADDAR, Lassaad
08/07/2026
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BEN MAAMAR, Lassaad
03/07/2026
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LASSAAD, Hassine
02/06/2026
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SASSI, Lassaad
26/05/2026
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