Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01004
21 mai 2014
21 mai 2014
DASA KORUS, d'étendre les attributions de sa conjointe Marie-Laure X... au secteur " petits travaux " et d'augmenter sa rémunération ; que Chartes Z... refusait ce changement en objectant que les petits
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01799
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Madame Anne-Laure Y... injurier Madame Bénédicte X... et se comporter avec mépris avec elle à plusieurs reprises ¿ Je l'ai même entendu dire à Bénédicte qu'elle était une petite conne » ; que Mademoiselle
Source officielleciv1
61372345cd5801467740793a
30 mars 1999
30 mars 1999
spéciale des mineurs), en matière d'assistance éducative à l'égard du mineur Y..., En présence de : 1 / l'Oeuvre de l'Abbé Denis, centre de placement familial, dont le siège est 79, avenue des Lauriers
Source officielleciv1
60794d2a9ba5988459c48436
12 mai 2004
12 mai 2004
Henri-Hugues X..., son neveu institué légataire universel, se charge, "le moment venu, de faire une dot très honorable à ses filles Laure et Françoise X... " alors mineures et que ses petites-nièces "aient
Source officielleciv3
613723a6cd5801467740c7ad
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Louis Z..., demeurant quartier Prends toi Garde, 07110 Laurac-en-Vivarais, 2 / de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300465
5 mai 2015
5 mai 2015
ROSES étant plus petit en surface, il aurait été vendu moins cher au m2 ; que compte tenu de l'ensemble de ces éléments, la cour dispose des éléments suffisants pour dire que la SCI LES LAURIERS ROSES
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10691
1 décembre 2021
1 décembre 2021
[R] [C], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur de la société Lara, a formé le pourvoi n° X 20-14.268 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00354
26 février 2013
26 février 2013
X..., ès qualités, de la SCP Roger et Sevaux, avocat de la société Rolot et Lemasson et de la société Laure et Pierre créations, l'avis de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00145
27 janvier 2009
27 janvier 2009
mots avec un groupe de jeunes filles, que son directeur, monsieur Z... lui avait bien demandé de cesser ces correspondances après avoir pris connaissance de deux affaires, l'une concernant Laura A...
Source officielleciv1
613723b4cd5801467740d22d
6 février 2001
6 février 2001
Eloi E..., demeurant ..., 3 / de Mme Laure E..., épouse De Craecker, demeurant ..., 4 / de Mme Agnès G..., épouse Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Irène A..., épouse C..., demeurant ..., 6 /
Source officiellesoc
613722b3cd580146774004b1
2 juillet 1996
2 juillet 1996
C, appt. 52, 97110 Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 35°/ de Mme Marie-Alice YW..., demeurant résidence Les Lauriers, bât.
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefd7
8 mars 1989
8 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Geneviève X..., née B..., demeurant à La Petite Garrigue, Le Gabian, Vitrolles (Bouches-du-Rhône
Source officiellecomm
61372385cd5801467740adab
16 mai 2000
16 mai 2000
Dumas, président, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Z... Heijmeijer et de la société Lauga limited, les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137235acd58014677408aa7
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Y..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
Source officiellecr
ésulte de l'instruction des charges suffisantesc/David X
61372631cd58014677423a95
9 octobre 2002
9 octobre 2002
Y... et qui a été reconnue comme telle par sa mère ; il n'apparaît pas davantage que Lara Y... ait pu être influencée par Amélia Z... dès lors que seuls David X... et un témoin ont déclaré que Lara Y.
Source officielleciv1
61372378cd5801467740a33f
23 mai 2000
23 mai 2000
Edmond E..., demeurant ..., 9 / de Mme E..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant-droit de sa mère Lina G..., décédée, domiciliée ..., 10 / de Mme Laure D..., demeurant ..., et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200223
11 février 2016
11 février 2016
[F]) était assurée par l'EARL du Petit Caunac et que l'un des ouvriers de M.
Source officiellesoc
61372330cd58014677406979
19 novembre 1998
19 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laura X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre
Source officielleciv1
61372372cd58014677409e15
14 mars 2000
14 mars 2000
Dominique Y..., 2 / Mme France A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., Cité des Lauriers, Camélias, 97400 Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel
Source officiellesoc
61372284cd580146773fdeab
14 décembre 1995
14 décembre 1995
Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Choppin Y... de Janvry, conseiller référendaire, M. De Caigny, avocat général, M.
Source officiellePage 2 sur 8