X... est confiée à l'ASE de[...] depuis le 26 avril 2013 dans le cadre d'une mesure renouvelée pour deux ans par le juge des enfants de Moulins jusqu'au 13 mai 2016.

Lucien Lopez, demeurant 24, rue du Moulin, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, 62 / M. Patrick Pelletier, demeurant 6, rue du Blé, 25260 Colombier-Fontaine, 63 / M.

Y..., sa concubine de 1986 à 1993 ; que Laurence Y... a toujours soutenu gérer seule la société, sans l'aide de Jacques X..., qu'elle a cependant admis qu'il était intervenu au moment de la location-gérance

application des articles 222-23 et suivants du nouveau Code pénal ; " alors que les lois pénales nouvelles ne s'appliquent aux infractions commises avant leur entrée en vigueur que lorsqu'elles sont moins

que la somme de 233 400 euros correspondant au prix de vente de l'immeuble sis à Saint-Laurent-le-Gaz ne pouvait être affectée qu'au remboursement du prêt à long terme « Immo Plus » de 169 400 euros,

RACISME ET L'ANTISEMITISME (LICRA), parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre Laurent

Laurent, - Y... Gérard, - LA SOCIETE CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, civilement responsable, - LA SOCIETE CABLES ET AUTOROUTES, venant aux droits de la SOCIETE SAUNIER-Z...

Laurent, 49) D...

Laurent, - Y... Pierre, - Z...

Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte des chefs, notamment, d'homicide involontaire et de mise en danger d'autrui, à la suite du décès

Laurent, - X...

professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre eux, après relaxe, du chef de diffamation publique envers un

Laurent E... ; que plusieurs témoins font état du fait qu'ils se livraient ensemble à leur passion commune, le 4x4, durant des expéditions hors club nocturnes, de manière à être moins facilement repérés

n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de leur auteur, soit le fait par la victime de refuser d'ouvrir la bouche, ne sont pas atteints par la prescription, du moins

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller K... , les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en

A... ; que par suite, contrairement à ce qu'il est soutenu dans le mémoire déposé pour le compte de M.

Yves-Laurent, - B... Jean-Michel, - C... Jean, - Z... Michel, - X... Denis, - A...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, saisi de faits de détention et transport de marchandises réputées importées en contrebande, le juge d'instruction, ayant délivr