René Y..., auquel son père Laurent avait fait donation de parcelles de terre supportant un bâtiment à usage d'entrepôt que le donateur continuait à occuper, a assigné ce dernier en paiement de loyers ;

X... de ce chef, ne pouvait, ainsi, se dispenser d'examiner cette demande, faisant état d'une infraction qui résultait du dossier de la procédure, puisqu'il était constant que Laurence X... avait fait

Seguy, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Philippe A... est chirurgien dentiste et l'était déjà lorsqu'est survenu l'accident; qu'il était âgé de 36 ans; qu'il percevait un revenu annuel de 262 065 francs, tandis qu'à la même époque, Marie-Laurence

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 11 mars 2002, qui, pour infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement

Z..., dans la mesure où il admettait avoir refusé se sortir de son véhicule, d'autre part les déclarations de Laurent X... selon lequel Ernest Y...

André A... du chef d'atteinte involontaire à la vie et débouté les parties civiles de leurs demandes indemnitaires ; "aux motifs propres que l'argumentation des parties civiles pour soutenir que Laurent

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Faustin Y... du chef de violences aggravées, a prononcé

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 220-20 du Code pénal, 3 de la loi du

Z... a été frappé principalement par Giuseppe X..., que Laurent Y... a également porté des coups et commis des violences envers M.

Laurent Y..., demeurant ... (16e), 3 ) M.

de Satilmis E... et Séverine B..., expressément invoqués dans la citation directe délivrée contre Pierre C..., que, lors de son altercation avec Pierre C..., Laurent A... avait " la main en sang " ; qu'il

Y..., ces même conclusions confortent tout aussi bien les déclarations faites au juge d'instruction par Laurent Y... puisque celui-ci a indiqué, lors de sa première audition en qualité de témoin assisté

Laurent , contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU en date du 17 avril 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTES-PYRENEES sous l'accusation d'assassinat ;

d'une perquisition effectuée au domicile de Laurent Y... le 18 janvier 2000, il était trouvé 1,105 kg de résine de cannabis ; que Laurent Y... déclarait avoir commencé à s'approvisionner auprès d'A.

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 13 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FAILLER Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 18 juillet 1996 qui, pour destruction d'animaux d'une espèce non domestique

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 54 et 60 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée

de la visite des lieux en juillet et septembre 1989 que tant Mullot-Laurent que Me Y... ne lui ont indiqué que les murs étaient mis en vente, qu'ils lui ont seulement dit qu'il s'agissait d'une simple