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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
6079435d9ba5988459c420e0
30 juin 1976
30 juin 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE CHARBONNIER A CHARGE LEBLANC DE LA TRANSFORMATION DE SON DEBIT DE TABAC ; QUE LEBLANC A COMMANDE A HAOUZI DES TRAVAUX DE
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba5e
9 mars 1976
9 mars 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 19 MARS 1974), LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LEBLANC AVAIT, PAR CONTRAT CONCLU SANS INDICATION
Source officielleciv3
6137232ccd58014677406697
6 octobre 1998
6 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaussures Leblanc, société anonyme, dont le siège est 87-89
Source officiellesoc
613722e5cd58014677402e0f
9 octobre 1997
9 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Leblanc et Lehericy, liquidateurs judiciaires
Source officielleciv3
613721ebcd580146773f8bd7
3 novembre 1993
3 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Leblanc, dont le siège est à Ernée (Mayenne), agissant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02141
11 décembre 2013
11 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 juin 2012), que Mme X... a été engagée le 5 septembre 2006 par la société Leblanc en qualité
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4fa3c
11 octobre 1979
11 octobre 1979
LE RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE DELIVRE PAR LE TRAVAILLEUR A L'EMPLOYEUR LORS DE LA RESILIATION OU DE L'EXPIRATION DE SON CONTRAT PEUT ETRE DENONCE DANS LES DEUX MOIS DE LA SIGNATURE; ATTENDU QUE LEBLANC
Source officielleciv3
607943659ba5988459c42311
18 janvier 1977
18 janvier 1977
SONT PROPRIETAIRES INDIVISES D'UN BIEN DONNE A BAIL COMMERCIAL A VEUVE LEBLANC ; QUE CE BAIL EST ARRIVE A EXPIRATION EN 1967 ; QUE CHARPENTIER, EPOUX ET BEAU-FRERE DES PROPRIETAIRES, A, LE 19 MAI
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR01115
7 août 2024
7 août 2024
Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200624
17 avril 2008
17 avril 2008
unique : Vu l'article 784 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que dans l'instance d'appel l'opposant au syndicat des copropriétaires du 10 rue Nicolas Leblanc
Source officiellecomm
613722adcd580146773fffcf
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Attendu, selon l'arrêt critiqué (Lyon, 17 juin 1994), que, le 12 juillet 1990, la société de Développement régional du Sud-Est (la SDRSE) s'est engagée à prêter de l'argent à la société Transports Leblanc
Source officiellesoc
613722a2cd580146773ff6c4
7 mars 1996
7 mars 1996
Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Leblanc
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01114
7 août 2024
7 août 2024
Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01117
7 août 2024
7 août 2024
Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11142
9 novembre 2017
9 novembre 2017
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Leblanc et condamne celle-ci à payer à M.
Source officiellesoc
613722d6cd580146774021e1
18 juillet 1997
18 juillet 1997
la Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Leblanc
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR01116
7 août 2024
7 août 2024
Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301061
28 octobre 2008
28 octobre 2008
Cour de cassation, a déclaré, au nom des consorts X..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 16 mai 2007 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société Atelier Georges Leblanc
Source officiellesoc
6137218acd580146773f4a05
27 juin 1991
27 juin 1991
Leblanc, conseiller, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55fe3
7 décembre 1977
7 décembre 1977
UNIQUE : VU LES ARTICLES L412-12 ET L412-13 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE IRRECEVABLE COMME TARDIVE LA CONTESTATION PAR LA SOCIETE YOUPA-LA DE LA DESIGNATION DE LEBLANC
Source officiellePage 2 sur 342
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Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.
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