Raynald, contre l'arrêt de cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 15 septembre 1994, qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit, après consultation

procédure pénale, vice de forme ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué relatives à la composition de la cour que, "lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt Elisabeth Raynaud

pénale et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué dispose qu'ont été entendus ELisabeth Raynaud

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.

Teisseire et Raynaud, conseillers, lors des débats, et de M. Brossier, président, M.

d'apprécier l'étendue et la nature des engagements passés entre la CFCI et la société Ambulances Martin ; que dès lors, elle ne pouvait affirmer que les exposants avaient fait naître dans l'esprit de Mme raynaud

Raynald, - Y...

Raynaud et Mme Salvan-Bayle, conseillers, en présence du ministère public, et, lors du prononcé, de M.

[L] [V] et Mme [Y] [U] (les consorts [V]) du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Guillaume Delacroix - Véronique Richard - Charlotte Croc - Emilien Barault - Pierre Lerick

Y... faisait valoir que, le 29 avril 2004, M. le conseiller Raynaud, s'était récusé d'office en violation dudit article 674, en sorte que le renvoi à une semaine était illégal et frappé de nullité, et

oblige l'entreprise ; qu'en retenant en l'espèce que les documents produits établiraient que la décision de cession des établissements de Chef du Pont au groupe Activa Capital et de Camaret à la société Raynal

sur l'action civile ; " aux motifs qu'il ressort de l'audition des deux parties civiles, encore maintenue à l'audience par Sandrine B..., que l'incident causé par l'attitude déplacée de son frère Raynal

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon le jugement attaqué, qu'un protocole d'accord préélectoral a été signé le 17 mai 2006 entre le syndicat CFTC et la société Raynal

; Qu'en se déterminant ainsi, sans constater que les affections déclarées avaient été confirmées par des épreuves fonctionnelles objectivant le phénomène de Raynaud dans les termes du tableau susvisé

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 novembre 2000) que l'URSSAF de la Haute-Garonne a mandaté la société civile professionnelle Cadène-Casimiro-Raynaud

X... général des Impôts, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 30 mai 1995 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e chambre), au profit de la société Leica, société à responsabilité

par Mlle Sylviane X..., demeurant à Montigny-les-Metz (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la SCP Tiphine et Leuck

X... passait à son bureau de la société RTP et transférait les données du théodolite LEICA vers sa station de travail informatique de bureau.