FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 23 avril 2001), que la brusque ouverture de la porte de l'une des cuves fabriquées et vendues par la société Lejeune

A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT EN IRAN, ALORS QU'ELLE EFFECTUAIT UN VOYAGE TOURISTIQUE AVEC LEJEUNE DANS LA VOITURE DE CELUI-CI ; QU'ELLE A DEMANDE DES DOMMAGES-INTERETS A LEJEUNE EN SE FONDANT SUR UN CONTRAT

X..., de Me Boulloche, avocat de la société Lejeune et fils, les conclusions de M. Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 29 AVRIL 1975) QUE LEBOEUF, PROPRIETAIRE D'UN MAGASIN, AVAIT, PAR UN ACTE SOUS SEING PRIVE

une manoeuvre frauduleuse, s'il ne s'y joint aucun fait extérieur ou acte matériel, aucune mise en scène ou intervention d'un tiers destiné à donner force et crédit à l'allégation du prévenu ; que leseul

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Lejeune

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu à bon droit que si la SCI Lecerf

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lecerf-Rouen offset, société anonyme venant aux droits de la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-20.611 Demandeur(s) : la société Lecouffe-Darras Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s

Sur le premier moyen : Attendu que la société Leboeuf reproche à l'arrêt attaqué (Douai, 13 juillet 1984) de l'avoir condamnée à payer à M.

Attendu que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... ayant contesté son licenciement par la société Cycles Lejeune

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Leleu ; condamne la société Leleu à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la SCP François Lejeune, locataire, avait émis des

DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 DECEMBRE 1977) QUE DAME SALEMON X..., PROPRIETAIRE DE DIVERSES PARCELLES DE TERRE LOUEES A VANDERHAEGHE, DECEDE LE 2 DECEMBRE 1974, SANS LAISSER D'HERITIER, A ASSIGNE LEJEUNE

X..., employé de la Société de Soudure et de Chaudronnerie du Sud-Est (S.C.S.E.), mis à la disposition de la société Lejeune Métallisation, a été, à la suite de la liquidation des biens de la première

CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSION MANQUE DE BASE LEGALE: ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DE LANGENHAGEN FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER A LEJEUNE

AMERICAN LIBERTY ET LES UNITED STATES LINES, QUI AVAIENT EXECUTE LE TRANSPORT MARITIME, ET CONTRE LA SOCIETE MAISON LEJEUNE, QUI, AU HAVRE, AVAIT POUR LA SEPPIC RECU LIVRAISON DE LA MARCHANDISE, A L'ISSUE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 2 JUILLET 1969, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LEJEUNE, ENTREPRISE DE BATIMENT, AVAIT CHARGE DI MASCIO, OUVRIER COFFREUR A SON SERVICE, DE PREPARER LES ASSISES

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LENET, dont le siège social est à Ploeren (Morbihan), Vannes, route de Pliant, en cassation

aux motifs qu'il n'est nullement établi qu'Osbert a, à un moment quelconque, soit durant son préavis, soit après, utilisé, pour la prospection de la clientèle de la société Laboratoire Photographique Lepeuve