Léopold D... a fait donation à sa fille Emma, épouse Avril, d'une parcelle de terre sise dans l'île de Marie-Galante (Guadeloupe) ; qu'au moment de la passation de l'acte notarié, la radiation d'une hypothèque

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Leopol aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Leopol

Léopold Z... lui-même indiquait que depuis son enfance et jusqu'en 2005, date d'arrivée de la famille X... dans la vallée, la route avait toujours été ouverte à la circulation et qu'il souhaitait aujourd'hui

ET WILLIAM X..., FILS DE LEOPOLD X..., QUE CEUI-CI REMPLACERAIT SON PERE DANS LES FONCTIONS DE COGERANT DE LA SOCIETE; QUE LES MEMES PARTIES CONVINRENT, LE 20 DECEMBRE 1963, DE CONFIER A LEOPOLD X

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2022 La Fondation Léopold

l'attestation d'urgence figure dans l'acte médical de prescription du transport ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'initialement hospitalisée au centre hospitalier Léopold

La Fondation Leopold Bellan se substituera à l'AMSAD et vous serez donc considérés en droit comme salarié de la Fondation Leopold Bellan depuis votre entrée à VAMSAD, sans que cela ne nécessite d'avenants

X... était sans objet, au seul motif que cette demande avait été « formée par voie de conclusions écrites qui ont été reprises par Léopold X... oralement à l'audience du 22 novembre 2011, soit postérieurement

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-12.100 Demandeur(s) : la Fondation Léopold Bellan Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Le prêt litigieux a été garanti par : - un nantissement de 3ème rang sur le fonds de commerce de la SARL LEPOL pour un montant de 300.000 €, - le cautionnement solidaire Laurent Y...

. ; Attendu que Gaston X... est décédé le 4 novembre 1964 en laissant pour lui succéder sa veuve commune en biens, Laure Z..., et ses deux enfants Léopold et Laura ; qu'il dépendait de la communauté conjugale

Donne acte aux consorts X... de leur reprise d'instance aux lieu et place de Léopold Michaud, décédé ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon les énonciations des juges du fond, le 15 septembre

Léopold et Alain X..., associés de la SCP Léopold X... et Alain X... titulaire d'un office notarial, ont fait, après plusieurs inspections, l'objet de poursuites disciplinaires tendant à leur destitution

différence entre le salaire conventionnel base 39 heures et le salaire conventionnel correspondant à la durée du travail après réduction du temps de travail à 35 heures ; qu'au sein de la Fondation Léopold

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la fondation Léopold Bellan de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Eurovia

Léopold A..., demeurant chez Mme X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1998 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1 / de M.

LEOPOLD, L'AUTRE PAR LA SOCIETE A BERTRAND, POUR LESQUELS LEVEQUE S'ETAIT PORTE CAUTION SOLIDAIRE, SE SONT ENGAGES, POUR EUX-MEMES ET POUR LA SOCIETE LE BOURGOGNE DONT A...

FACULTE ELLES N'EN ONT POINT PRESENTEES; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN EST SANS FONDEMENT; SUR LE SECOND MOYEN: ATTENDU QU'IL EST DE PLUS REPROCHE AU TRIBUNAL D'AVOIR, DANS L'INSTANCE PENDANTE ENTRE LEOPOLD