Z..., demanderesse au pourvoi incident PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que le notaire chargé de la liquidation des intérêts patrimoniaux de Mme Leyla

S'ETAIT ENGAGEE A VERSER A LEYMARIE, AGENT IMMOBILIER, UNE COMMISSION IRREDUCTIBLE DE 5% SUR LE PRIX DE CETTE CESSION, LE MONTANT EN ETANT PAYABLE AVEC LES PREMIERS FONDS VERSES ; QUE LE 18 DECEMBRE

Situation très tendue, Leila se rend à la médecine du travail en début d'après-midi, fin de journée du 9 juin ; à la demande expresse du bureau, Leila quitte son poste le 11 juin en conservant ses clés

Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 1989), que la Société nigérienne d'assurances (Leyma) s'étant engagée à acquérir un

EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT CONFIRMATIF, QUE STATUANT SUR L'ACTION ENGAGEE PAR LE MINISTERE PUBLIC, LA COUR D'APPEL A CONDAMNE LELAIE

SUR LE DEUXIEME MOYEN, QUI EST PREALABLE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LELAIE, ALORS SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ANONYME

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré madame Leïla X... irrecevable en ses demandes de séparation de corps ; AUX MOTIFS QUE Sur la compétence des juridictions françaises et

bail ainsi commise n'était pas suffisamment grave pour justifier le prononcé de la résiliation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mmes Leyla

: ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (LIMOGES, 11 DECEMBRE 1972) D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE BOIS ET MATERIAUX DU CENTRE (BOMAC) DE SON ACTION EN RESPONSABILITE DIRIGEE CONTRE LELAIE

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Eugène X... et Leila Z..., se sont mariés le 11 juin 1946 devant l'archevêque arménien catholique d'Alep (Syrie) ; qu'un fils Philippe est né de cette

une requête en rectification du certificat de naissance, de son acte de mariage et de l'acte de naissance de son fils, disant être en réalité Zafer Y..., né le 10 février 1963 à Sarilar de Z... et de Leyla

civile, outre les dépens ; AUX MOTIFS QUE « Sur la régularité de la convention de forfait jours et la demande de rappel d'heures supplémentaires et de repos compensateur : le CPH de Paris a débouté Leila

1978, L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES, APPELEE A PROCEDER A LA REVISION ANNUELLE DE LA LISTE DES SYNDICS ET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, A DECLARE PRENDRE ACTE DE LA DEMISSION DE LELAIE

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné Madame Leila Y..., solidairement avec la société AUTO ECOLE CARNOT, à payer à Madame Houda X... une somme de 699 € ; AUX MOTIFS QUE le contrat en

Jean Macé, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Manuel F..., ayant demeuré à Villamblard (Dordogne), "Leymarie

LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR déclaré l'action de Madame Leyda X...

Leila, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 16 janvier 1997, qui, notamment, l'a condamnée pour recels de vols, à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis

pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de ladite Cour, 13e chambre, en date du 21 septembre 1989, qui, dans les poursuites exercées pour vol contre Leila