Coural et Levy, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt, de M. Mahieux, président, M.

; que le 13 mars 2001, le fonds de commerce a été cédé à la société SI énergie, emportant transfert de plein droit des contrats de travail ; que, par arrêté du 1er août 2001, l'établissement de Lys-lez-Lannoy

Roger X..., demeurant Route nationale, 34440 Nissan-lez-Enserune, en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1994 par le tribunal d'instance de Béziers, au profit de la commune de Nissan-lez-Enserune

l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2016), que M. et Mme Y..., propriétaires d'une maison faisant partie d'un ensemble immobilier, ont assigné l'association syndicale libre du domaine du château de Lery

[E], journaliste, et Mme [H], représentante de la société d'éditions Calmann-Levy, pour des propos publiés dans un ouvrage intitulé «informer n'est pas un délit». 3.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : Attendu que le trésorier de Castelnau-le-Lez

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 1987) qu'en vue de réaliser une opération de promotion immobilière, la société Sepimo-La Henin a, le 18 janvier 1974, acheté à la société Bernard Levy

DG Méditerranée, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre, Section A), au profit de la société EARL du Domaine de Lezay, venant aux droits de

était en relation avec Elie Z... depuis le milieu de l'année 1997 ; qu'il avait été en contact téléphonique avec lui en janvier et mai 1998 lors de séjours à Paris ; qu'il résulte des déclarations de Lenny

Leny, président directeur général de la société, pour tenir établie la mauvaise prestation au cours de la réunion du 12 avril 1992, sans relever le moindre fait objectif susceptible d'être reproché au

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Leny

X..., nommé en référé administrateur provisoire de la société Carrières de Flines-Lez-Raches Bar frères (la société Bar frères) avec mission de gérer la société, de réaliser un audit de gestion et de formuler

l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter ; que, dans ses écritures d'appel, Mme Y... avait soutenu que les travaux concernant la terrasse de l'immeuble donnant sur Le Lez

attaqué a condamné Denis Y... à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir importé et mis à la disposition du public des disques compacts sans l'autorisation d'artistes-interprètes dont Lenny

l'audience du 28 mai 2003 (arrêt p. 3) ; "alors qu'il résulte des pièces du dossier que Mohamed Y... avait régulièrement désigné Me Vincent en lieu et place de ses précédents conseils Me Uline et Me Levy-Allali

) comme sous-traitant de la société SCGPM , actuellement Campenon Bernard construction, la société Wintec, depuis lors en liquidation judiciaire, ayant la société civile professionnelle (SCP) Girard-Levy

mouvement l'action publique ; "aux motifs qu'il résulte de la plainte que Dominique X..., épouse Y..., incriminant divers passages du livre "Les Sectes de l'Apocalypse" publié par les éditions Calmann Levy

constaté une émergence de 11 dBA (lors des contrôles effectués sur le site, installations à l'arrêt (51 dBA) et installations en fonction (62,2 dBA) ces mesures étant effectuées à la limite des propriétés Levy-Lafleur