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28 résultats pour « Linque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11095

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

reconduits tacitement ; qu'elle se réfère : - au logo de la société faisant référence à l'Assistance Système Maintenance AIX, - au site Internet de la société évoquant « l'expertise des serveurs AIX et LINUX

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310272

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Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

porteur à la dalle de 13 cm, à laquelle il ne faut accorder aucune efficacité ; les murs de l'élévation seront également portés par cette structure métallique ; les poteaux, qui peuvent être métal-liques

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00045

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

solidairement par le dirigeant de droit et le dirigeant de fait qui sont à l'origine de l'insuffisance d'actif de la Sarl les résidences du soleil blanc ; que sur le préjudice, que le montant du passif de la liquation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01942

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

janvier 2013 (objet de l'attestation vue ciavant) résultant de ce que Mme [L] lui avait fait observer qu'il commettait une erreur en écartant un profil dont le descriptif « auditeur d'infrastructure linux

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10688

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

requêtage, - novembre 2000 : "Business objects" désigner V4 et V5, - novembre 2003 : UNIX - langage de commandes - Kron Shell, - mai 2005 : "ORACLE" 81 9i DBA, - 2006 : formation "LINUX

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100444

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

logiciels ; que l'acquéreur d'un ordinateur est ainsi conduit à acquérir certains logiciels dont il peut ne pas avoir l'usage, s'il décide par exemple d'installer d'autres logiciels d'exploitation, tels « linux

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200566

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

c'est donc à bon droit que le Tribunal a arrêté la créance de la SCI FRANSYD à hauteur de 83165,05 € et qu'il a condamné à la [...] à payer cette somme ; qu'il conviendra de fixer ladite créance à la liquisation

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101466

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

communautaire » (jugement p. 6 à 13) ; ALORS QUE, conformément au principe de loyauté, la détermination de la prestation compensatoire, en tant qu'elle se fonde sur les droits des époux lors de la liqu

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