AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11095
26 octobre 2017
26 octobre 2017
reconduits tacitement ; qu'elle se réfère : - au logo de la société faisant référence à l'Assistance Système Maintenance AIX, - au site Internet de la société évoquant « l'expertise des serveurs AIX et LINUX
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310272
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16 juin 2016
16 juin 2016
porteur à la dalle de 13 cm, à laquelle il ne faut accorder aucune efficacité ; les murs de l'élévation seront également portés par cette structure métallique ; les poteaux, qui peuvent être métal-liques
Source officielle