Liliane, épouse D..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 3 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'escroquerie, et d'infractions au Code

Durieux, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Liliane X..., les conclusions de M.

de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, requalifiant les faits, déclaré Monique F... coupable du délit de violences volontaires sur la personne de Liliane

nullité du procès-verbal d'infraction du 8 avril 1991 ; "alors que les conclusions tendant à l'annulation de la procédure antérieure à la citation doivent être, à peine de forclusion, soulevées in limine

Liliane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 février 2006, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance la renvoyant devant le tribunal

Liliane pour escroquerie et abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevables comme tardives les conclusions de nullité déposées à l'audience ; " aux motifs que le conseil du prévenu soutenait n'avoir pu développer in limine

1,70 m à 1,75 m, de corpulence moyenne, aux cheveux frisés mais plus précisément ondulés sur toute la tête, qu'il était blond, qu'il avait les yeux bleus et portait une chemisette ; considérant que Liliane

Liliane, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1992 qui, dans la procédure suivie contre elle pour abus de confiance, l'a condamnée à 6 mois

les biens communs et, à ce titre, a qualité pour exercer seul, en demande ou en défense, les actions en justice relatives à ces biens ; qu'en déclarant, dès lors, irrecevable la mise en cause de Mme Liliane

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Liliane Burty, dont le siège social est ... (2e),

de Monique X... à qui le prévenu a demandé à plusieurs reprises de signer les procès-verbaux d'assemblée en lui laissant à peine le temps de les relire ; que le pouvoir de décision en l'absence de Liliane

Louis X... et Mme Liliane X... épouse Z... ; Mais attendu que sous le couvert des griefs de violation du principe de la contradiction et de défaut de base légale au regard de l'article 1315 du Code

en qualité de curateurs, Mme Liliane Z..., représentée par Mme Julie E... et M.

Hervé X... coupable de faux et usage de faux et, en répression, l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu"avoir imité de manière délibérée la signature de Liliane

des droits de la défense ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que la Cour se prononçant sur la demande orale de Me Jauffret, conseil des accusés, concernant l'audition de l'expert, Liliane

Gascogne Rénovation, pour l'exercice 1987 et, en conséquence, a fait droit à la demande de dommages et intérêts de Lucien X..., partie civile; "aux motifs qu'une exception devant être soulevée in limine

X... a assigné la société Lima en garantie ; Attendu que M.