demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section A), au profit : 1 / de la société d'habitations à loyer modéré "Le Nouveau Logis

(Bouches-du-Rhône), 3°/ de la société d'habitations à loyer modéré Provence Logis, ... (Bouches-du-Rhône), 4°/ de la société d'habitations à loyer modéré LOGIREM, ...

BRANCHES ET SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 25 AVRIL 1972), D'AVOIR DECLARE ANTOINE, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LEFEVRE

Lefebvre Pacifique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Lefèvre et ATCL du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise Jean LEFEBVRE, agence région méditerranéenne à Les Milles (Bouches-du-Rhône

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [N], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de

ET A LAQUELLE AVAIT MIS FIN LEFEVRE, LORSQU IL AVAIT ACQUIS L IMMEUBLE, NE BENEFICIAIT PAS DE LA PROTECTION ACCORDEE PAR LE STATUT DES BAUX COMMERCIAUX, AUX MOTIFS QU IL S AGIRAIT D UNE CONVENTION DOCCUPATION

LA BARRE HORS DE CAUSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, ET 1ER DU DECRET N° 58-1466 DU 31 DECEMBRE 1958 ; ATTENDU QUE DANS UN LOTISSEMENT

Jean-Louis Y..., demeurant ..., 7 / de M. Marc B..., demeurant ..., 8 / de la société Paillot-Verdier, dont le siège est ..., 9 / de M.

Louis B... de Marien, demeurant ..., 8 / de M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 37, 141 et 115 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE SE PLAIGNANT DE DEGATS CAUSES PAR LES INONDATIONS SURVENUES DANS LES LOCAUX COMMERCIAUX QUE LEFEBVRE, COPROPRIETAIRE LUI AVAIT DONNES A BAIL DANS

société anonyme, dont le siège est RN 113, 34920 Le Cres, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO), au profit : 1°/ de la société Lefebvre

société anonyme, (Fac Simile Nantes), dont le siège est Europarc Atlantique, 1, rue Mickaël Faraday, 44812 Nantes, 18 / de la société CBSC Méditerranée, dont le siège est Zac de la Duranne 25, rue Louis

Louis B... de Marien, demeurant ..., 8 / de M.

réaliser un groupe de soixante douze pavillons, sous la maîtrise d'oeuvre du bureau d'études techniques (BET) Schema, assuré par la Société Generali France assurances, notamment par la société Jean Lefebvre

qu'ultérieurement, la société Launay a sous-loué l'immeuble à la société Clémente, qui avait reçu un devis établi par la société Jean Lefebvre pour la construction d'un entrepôt ; que la société Clémente