Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, pour garantir le remboursement d'un prêt qui devait leur être consenti par la Banque populaire du Tarn et de l'Aveyron, les époux Louis Gayraud ont

(Tarn), 6°) Mme Jacqueline F..., demeurant ... (Tarn), 7°) M. René G..., demeurant ... (Tarn), 8°) Mme Simone H..., demeurant ... (Tarn), 9°) M. Robert I..., demeurant ... (Tarn), 10°) M.

(Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1987 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit : 1°) de M. Jean-Louis B..., 2°) de M.

(Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1990 par la cour d'appel de Montpellier (Chambres réunies), au profit de : 1°) M. Jean-Louis Z..., 2°) M.

Dominique Terrisse, demeurant 2, lotissement Echébiague, 64500 Saint-Jean-de-Luz, 36 / de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 janvier 2013), que la société Tarn promotion services (la société Tarn) spécialisée

limitée La Dame de Pierre, dont le siège social est à Saint-Louis (Tarn), Cordes, résidence Saint-Louis, rue Basse, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

trois enfants, Louis, Odette et Marcel ; que par acte notarié du 31 juillet 1965, les époux X...- Y... avaient vendu à leur fils Louis un fonds de commerce d'ébénisterie, moyennant le prix de 16 950 francs

Auguste X..., demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne), ..., 2°/ M. A... Roque, demeurant à Montech (Tarn-et-Garonne), Saint-Roquier, 3°/ M.

l'office public d'HLM Tarn et Garonne habitat (l'établissement Tarn et Garonne habitat), a, à la suite de l'inondation de l'appartement consécutive à une tempête survenue le 31 août 2015 et ayant détruit

(Tarn-et-Garonne), 2°/ de l'Association syndicale des propriétaires du lotissement Port Ardus, prise en la personne de Mme Marie-Thérèse F..., 14, Port Ardus, Lamothe Capdeville, Lafrançaise (Tarn-et-Garonne

(Tarn-et-Garonne), 28) M. Louis D..., demeurant "Valérie Busque" àraulhet (Tarn), 38) Mme Marie Z..., demeurant ...

le directeur des services fiscaux du Tarn-et-Garonne désigné en qualité de curateur de cette succession alors vacante a contesté les droits de Louis X... mais qu'un jugement du 25 octobre 1979 a ordonné

(Tarn), 6 ) M. Christian F..., demeurant lotissement du Carla à Burlats (Tarn), 7 ) Mme Claudine K..., demeurant ... de Rayssal à Castres (Tarn), 8 ) M. Christian Y... demeurant ...

(section industrie), au profit : 1°/ de Mme Louise G..., demeurant à Saint-Etienne de Tulmont (Tarn-et-Garonne), 2°/ de M. Georges Z..., demeurant à L...

du syndicat des mineurs CGT, dont le siège est à Montceau les Mines (Saône-et-Loire), ..., 2°/ de Monsieur Henri F..., demeurant à Montceau les Mines (Saône-et-Loire), ..., 3°/ de Monsieur Jean-Louis

Lucette, Marie, Louise A..., veuve Y..., demeurant à Saint-Salvy de la Balme (Tarn), lieu-dit "Le Triadou", 2°) de M.

Silva, épouse X..., demeurant ensemble 13, lotissement de la Plaine à Briatexte (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des mineurs), au profit