Louis X..., 3 / Mme Mireille X..., demeurant ensemble ..., 2 / M.

Jean-Louis Y... B..., demeurant ... (8ème), 2°) Mme Paule Madeleine Y..., demeurant ...

: Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me CAPRON, de la société civile professionnelle Alain MONOD, et Bertrand COLIN et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

2025 ; Vu notre ordonnance n°31910 de réduction de délais du 5 mai 2025 ; Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'ordonnance n°31910 du 5 mai 2025, pourvoi n° C 25-14.362, en ce

Louis XH..., demeurant ..., 21°/ M. Jean T..., demeurant ..., 22°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Louis X..., dont le siège social est

Louis J... 7 / de Mme Louise L..., épouse de M.

Jean-Marie D..., 67 / de Mme Bernadette AE..., épouse D..., demeurant ensemble ..., 68 / de Mme Marie-Louise D..., demeurant ..., 69 / de M.

, le contrat signé par elle le 26 mars 2001 l'ayant été avec le syndicat des copropriétaires ; que cependant les acheteurs ne se fondent nullement sur le contrat du 26 mars 2001 pour engager la responsabilité

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Joseph DI MARIA, demeurant à Brunoy (Essonne), ..., Les Hautes Mardelles, 37°) Madame Marie-Claude, Janine YM..., demeurant à Lesigny (Seine-et-Marne), ..., 38°) Madame Y..., Emilienne YN..., demeurant

E..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Domaine du château de Caraguilhes, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Louis Max, avis

diligences de ses coliquidateurs provisoires, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section A), au profit de la société Louis

Paris, 11 mai 1850. A.

2004 (pièces 12-8 et 12-9) ; que le chiffre d'affaires TTC taxable à la TVA, pour la période du 1er mars 2003 au 31 mars 2004, est égal au montant du poste "Clients et comptes rattachés" au 28 février

- Saint-Denis (pièce 12-2) ; que la SA France Luxury group a déclaré avoir réalisé, pour la période du 1er mars 2003 au 31 mars 2004, des prestations de services en France pour un montant de 2 000 013

F... et la société industrielle et commerciale Louis Y...

X... de Sousa Z..., gérant de la société Le Saint-Louis, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de M. Manuel A...