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28 résultats pour « Lucas FREISSES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202105

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Mathieu X..., agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur fils mineur Lucas, et la MAIF sont intervenus volontairement à l'instance ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le premier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110711

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Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

s'agissant des demandes reconventionnelles de la société Garage Z... , qu'il n'était pas établi que le véhicule ait été entreposé dans ses locaux, les expertises s'étant déroulées dans un garage de Lucé

Source officielle
CC

cr

B..., a déposé plainte avec constitution de partie civilec/Luc Y

613726a3cd5801467742743f

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 9 janvier 2006, qui, pour atteinte à l'intimité de la vie privée, les a condamnés, la première à 3 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

613724a4cd580146774172ba

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1990 qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à une amende de 1 000 francs avec

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CC

cr

61372581cd5801467741e522

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me LUC-THALER

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CC

cr

61372581cd5801467741e550

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Vidauban, un véhicule de marque Citroën, type GS break, de couleur jaune clair, plutôt sale est sortie de la route de la Garde-Freinet et a pris la direction de la route nationale 7 en direction de Le Luc

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CC

cr

61372604cd580146774224cf

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

dès lors que Yann B..., conducteur du véhicule Austin, s'était rendu coupable d'un dépassement de la vitesse autorisée au lieu même de l'accident et avait reconnu qu'il avait procédé à un coup de freinage

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CC

cr

6137260ecd58014677422a1c

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Sébastien X... au profit de personnes faisant appel à leurs services, il convient de relever que les auditions d'André C..., (Dédé, magasinier à Socométal), Frédéric K..., Albert A..., Didier B... ou Jean-Luc

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