Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées et harcèlement sexuel, l'a condamné à trois ans

X... et Georges Z... ; plusieurs conversations établissaient que Jean-Luc X... se livrait à un commerce clandestin de montres, de bijoux et de Rollex de provenances suspectes ; Jean-Luc X... était interpellé

pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Pierre X... coupable de complicité de l'escroquerie commise par Giovanni Y... et Jean-Luc

Luc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 6 mai 1998, qui, sur renvoi après cassation, a relaxé Guy Y... du chef d'entrave à l'exercice des fonctions de

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 octobre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE sous l'accusation de meurtre; Vu le

: Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Luc

Luc-Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 28 octobre 2003, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Patrick Z... pour homicide volontaire commis avec préméditation ; " aux motifs, d'une part, que Jean-Luc

laissaient jamais apparaître le montant des indemnités de mission perçues lors des séjours en Polynésie ; que seul un complément d'information pouvait permettre d'obtenir les références bancaires de Lucas

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 19 janvier 2000, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'affilée à une Caisse de congés payés du bâtiments, la société Lucas lui a réclamé,

, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur Jean-Luc Y..., demeurant au Luc en Provence (Var), quartier

Pierre, demeurant route de Toulon, Le Luc-en-Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre Y..., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol en réunion, a prononcé sur les intérêts

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué, sur la déclaration de culpabilité, a déclaré Yannick X... coupable de violences volontaires sur la personne de Jean-Luc

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2000, qui, pour appels téléphoniques malveillants réitérés en vue de troubler la tranquillité d'autrui

Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 14 décembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GUADELOUPE