Ludovic Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Ludovic X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mai 2017 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel du

Nicolas et Ludovic X..., épouse et fils de la victime (les consorts X...), sont intervenus volontairement à l'instance et ont sollicité l'indemnisation de leurs préjudices personnels ; Attendu que M

Loïc et Ludovic Y..., fils mineurs du défunt, à chacun la somme de 18. 000 €, une rente à chacun de 25 % des salaires bruts perçus en 2008 par le défunt, 42. 000 € au titre du préjudice d'angoisse de mort

Ludovic Q..., domicilié [...], 20°/ M. Arnaud R..., domicilié [...], 21°/ M. Sébastien S..., domicilié [...], 22°/ M.

chambre), au profit : 1°/ de Madame Martine Y... veuve de Monsieur Michel Z..., demeurant ... à Mareil-le-Guyon (Yvelines), prise tant en son nom qu'en qualité d'administratrice légale de son fils Ludovic

en conséquence, condamné la société ST2N à lui payer diverses sommes à titre d'indemnité de préavis et congés payés y afférents, indemnité conventionnelle de licenciement, dommages et intérêts pour perte

de vue sur la mer dont il disposait antérieurement et, d'autre part, la perte de valeur de sa propriété résultant de la perte de la vue sur la mer ; que s'agissant de l'évaluation de ce préjudice, l'expert

Y..., statué sur les différents préjudices réclamés par les demandeurs, se déclinant en pertes de loyer, redressement fiscal, préjudice moral, perte d'occupation du bien par les propriétaires, intérêts

Ludovic, - Y... Marie-Sylvaine, - Y... Sylvie-Yvonne, - Y...

fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de reconnaissance du caractère professionnel du décès de son conjoint, alors, selon le moyen : 1°/ que le refus d'une demande d'autopsie n'entraîne pas la perte

de l'unité dont ce salarié a la responsabilité, prétention non indispensable à la sauvegarde de ses droits, de nature à supprimer l'emploi des onze salariés affectés à cette activité et, générant une perte

Ludovic A..., demeurant à Entraigues (Vaucluse), chemin de Lorraine, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1987 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Société de constructions

Z... irrecevable, le président devait en conséquence de la perte de qualité de partie civile de M. Z... lui interdire d'assister aux débats antérieurs à sa déposition ; qu'en laissant ainsi M.

. ; que la discussion de celui-ci en ce qu'elle porte sur ce principe de sa responsabilité est vaine ; qu'il s'agit seulement d'appréhender le préjudice indemnisable résultant de cette perte de chance

Julien VVVVVV..., domicilié [...] , 215°/ Mme Ludivine VVVVVV... épouse WWWWWW..., domiciliée [...], 216°/ Mme Ophélie VVVVVV..., 217°/ M.

. - Ludovic M..., anciennement dénommée société Pierre Chatelllin - Gérard B... - Alexis Offroy - Jean-Philippe Z... - Stéphane A..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], 2°/ à M

de sa demande de dommages-intérêts, l'arrêt retient que la lettre de licenciement du 19 juillet 2012, qui fixe les limites du litige, caractérise bien le motif économique du licenciement, à savoir la perte