2 de son chapitre "Dispositions générales" énonce que s'appliquent à la totalité des contrats de travail du personnel, les dispositions des conventions collectives des industries métallurgiques, mécaniques

de déplacement des salariés étaient réglées conformément à l'accord national du 26 février 1976 sur les conditions de déplacement, l'article 217 était relatif aux indemnités de panier qui n'étaient dues

normande de l'industrie des bois (CNIB), contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Constructions mécaniques

à l'hexane ; que ces éléments ne sont pas de nature à infirmer l'hypothèse, que la cour fait sienne, d'une explosion initiale à l'intérieur de l'élévateur E2 par inflammation du mélange de poudre organique

la Guadeloupe ; Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été blessée par la chute de panneaux d'un chantier, due

de la métallurgie PCA [Localité 10], dont le siège est [Adresse 20], 4°/ au syndicat CGT PSA [Localité 8], dont le siège est [Adresse 22], 5°/ au syndicat CGT des personnels de Peugeot usine mécanique

médical concluait pour 7 des victimes à une ITT ayant duré entre 1 à 2 jours à 8 jours ; s'agissant des deux autres victimes, en l'occurrence deux très jeunes enfants en la personne de Wendy F...et Mélanie

Y... a cédé une partie de ses actions au sein de la société anonyme Société générale de mécanique à la société anonyme Compagnie de distribution industriels et ménagers (société CODIM), représentée par

1957, de l'article 1382 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure pénale, en ce que l'arrêt attaqué fixe à 150 000 francs, toutes causes de préjudice confondues, le montant de la réparation due

commandant le navire "Rakke", en réparation de leur préjudice ; Attendu que pour rejeter la demande des assureurs, l'arrêt retient que la condensation à laquelle les dommages sont imputables, est due

conclusions du salarié qu'il ait soutenu devant les juges du fond que les faits à lui reprochés ne pouvaient fonder un licenciement comme ayant été commis après l'entretien prélable ; que le moyen, mélangé

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'ayant, en vertu d'un titre exécutoire, fait procéder entre les mains de la société Assurances générales de France, à la saisie-arrêt des sommes dues

attendu d'abord qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des conclusions que l'employeur ait soutenu que la lettre du 1er octobre 1993 était une lettre de licenciement ; que le premier moyen est nouveau et mélangé

des auteurs compositeurs de musique (la SPACEM) a été chargée par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (la SACEM) et la société pour l'administration du droit de production mécanique

judiciaire de la société Dolla et de la société Arenys ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Dolla, qui exerce l'activité de grossiste en fruits et légumes et commercialise notamment des melons

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2017), que la société de courtage d'assurances NSA proposait une garantie « panne mécanique

peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir importé et mis à la disposition du public des disques compacts sans l'autorisation des artistes-interprètes et sans versement de la rémunération due

Y... ayant saisi le 23 novembre 1999 la juridiction de sécurité sociale d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun a