Guy X... et ses enfants, Morgane, Jules, Emilie et Stéphanie, M. Jacques Y..., Mme Patricia Y..., Mme Yvonne Y..., Mme Christiane Y..., M. Abel Y..., Mme Marie-Christine Z..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal A..., domicilié clinique du Morvan, cabinet radiologique, 58170

Jacques U..., demeurant ..., 12 / de Mme Gisèle M..., domiciliée chez Mme O..., ..., 13 / de M.

Martine Le Berre, épouse Le Gall, domiciliée Pen ar Roz, 29800 Tréflévénéz, 29 / Mme Monique Couloigner, épouse Le Gall, domiciliée 280 rue René Descartes, 29800 Landerneau, 30 / Mme Solange Morvan

Y... à l'occasion d'un transport, effectué le 11 juin 2014, pour se rendre du centre hospitalier de Marne-la-Vallée (Seine et Marne) à celui de Morlaix (Finistère) ; que Jacques Y... a saisi une juridiction

Jacques D..., demeurant ..., 10°/ M. Jacques Y..., demeurant La Côte des filles à Moirans (Isère), 11°/ M. Georges H..., demeurant ... à Saint-Martin d'Hères (Isère), 12°/ M.

Gilbert Y..., demeurant ... à Fontaine (Isère), 4°) de Patrick E..., demeurant à la Gare de Moirans (Isère), 5°) de M. Jacques G..., demeurant à la Gare de Voiron (Isère), 6°) de M.

Jacques Montanes, II - Sur le pourvoi n° Z 98-30.268 formé par la société Capricorne Air Service, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par son gérant M.

la société avaient été payés directement sur le compte personnel de Monique X..., épouse Y..., qu'elle reconnaissait ce détournement commis au moyen de l'utilisation frauduleuse de la signature de Jacques

Alex Y..., la société JP Morgan Chase bank NA (la JP Morgan Chase) et M.

Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jacques

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2001, qui l'a débouté de sa demande de dommages-intérêts, dans la procédure suivie contre

Jacques Y..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de : 18/ la SCI La Thébaudière I, dont

Jacques Y..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de : 18/ la SCI La Thébaudière II, dont

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 juin 2003, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à l'interdiction définitive

PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

syndic à la liquidation de biens H..., demeurant à Chateauroux (Indre), ..., en cassation des arrêts rendus le 2 mai 1986 par la cour d'appel de Bourges (2e chambre), au profit de : 1°) Monsieur Jacques

B... à verser à Nicole Z... et Patrick Y... la somme de 40 000 euros chacun en réparation du préjudice moral qu'ils ont subi ; "aux motifs que les faits dont Pierre X... et Jacques B... se sont rendus