L'immeuble était donné à bail commercial à la société Le Saint-Sicaire, renommée par la suite Le Moulin de Vigonac. 4.

Roger Z..., de Me Vincent, avocat de Mme Agnès Y..., les conclusions de Mme Ezratty, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué

suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la Mutuelle du Mans assurance IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes dont le siège est ... au Mans (Sarthe), 28) le Club Hippique du Moulin

, avocat de Mme X..., de Me A... , avocat du groupement hospitalier Saint-Vincent ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code

[T], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Durant des Aulnois- Groeninck- Le Magueresse- Vincent, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Xabi B..., demeurant chemin du Grand Basque à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), pris en sa qualité de gérant de la SCI Moulin d'Arrousset, 5 ) la SCI Moulin d'Arrousset, dont le siège social est chemin

Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat des consorts Z..., les conclusions de M. Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Béatrice Y..., 3°) Mme Churlet A..., née Renaud, demeurant tous trois à l'Etang Riondet, à Beaulon (Allier) Chevagnes, 4°) la Mutuelle de l'Allier et des régions françaises, dont le siège est ..., à Moulins

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carcoop Carrefour, société en nom collectif, dont le siège est RN7, 03000 Moulins

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 21-19.058 Demandeur : Mme [I] et autre Défendeur: la société Durant des Aulnois- Groeninck- Le Magueresse- Vincent et

Roche à Moulins (Allier), 3 / de M.

Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Groupama Assurances, dont le siège social est ... à Moulins

Jean-Claude Y..., administrateur de biens, pris en sa qualité de syndic de la copropriété Le Vincent au Grau du Roi, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Philippe X..., 2 / Mme Naomi X..., demeurant ensemble Moulin du juge, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas, en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1999 par le tribunal d'instance d'Uzès, au

Villien, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat des époux X..., de Me Thouin-Palat, avocat de la société SEEM, les conclusions de M.

en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1988 par la cour d'appel de Pau (chambre des expropriations), au profit de Monsieur Gérard X..., demeurant à Lons (Pyrénées-Atlantiques) Billère, Chemin du Moulin

Vendôme,75001 Paris, ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de la société Vincent

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de Mme X..., les conclusions de M.