Philippe B..., 5°) M. Pascal B..., 6°) M. Christian B..., demeurant tous à Rampillon (Seine-et-Marne), 7°) Mme Martine B..., épouse X..., demeurant ...

Philippe Feixa, demeurant 31440 Chaum, 50 / M. René Ferré, demeurant 31440 Marignac, 51 / M. Hervé Ferré, demeurant 31440 Marignac, 52 / M.

L..., et Monette Ameline WW...

Philippe XY..., demeurant à Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime), ..., 25°/ de M. Patrick XZ..., demeurant à Boisguillaume, Quincampoix (Seine-Maritime), ..., 26°/ de M.

Philippe X..., M.

Philippe Masia, demeurant 84, route de Sézazin, 69360 Ternay, 30 / de M. Jean-Pierre Mattaini, demeurant 6, rue Max Barrel, 69200 Venissieux, 31 / de M.

Philippe, - Z...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 1er février 1995, qui, sur renvoi après cassation, pour tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise, falsification

Guy Botorel, demeurant à Plouarzel (Finistère), rue des Mouettes, "Kerescou", 4 / M. Hubert Bougaran, demeurant à Plouguin (Finistère), 6, rue Suzanne de Parceveaux, 5 / M.

Richard X..., demeurant : 40660 Moliets plage, 26°/ de M. Thierry K..., dont la dernière adresse connue est 5, place Bertaux, 78400 Chatou, 27°/ de M. Gilles XX..., demeurant ..., 28°/ de M.

Hugues Pilot, demeurant 86 bis, rue de Madame, 77250 Moret-sur-Loing, 30 / de M.

H..., domiciliée [...] , 6°/ à l'association Paroisse Saint-Philippe du Roule, agissant par l'association Diocésaine de Paris, 7°/ à l'association Paroisse P... de Chaillot ,agissant par l'Association

qu'un contrat de prestations audiovisuelles n° 96002 a été conclu entre la société Euro RSCG et PAC LTD à la date du 31 juillet 1996 pour le tournage d'un film publicitaire pour le compte de la société Philips

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Jacques, Philippe XYH..., demeurant à Saint-Amand Montrond (Cher), Parc Mutin, 171°/ M.

(pièces 2, 2.1 et 2.2) ; que Carolle X... dispose en France de quatre comptes ouverts auprès de la Banque de l'Economie, Commerce et Monétique, 6, rue Ventadour (Paris 1er) à son adresse au 1er janvier

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e