à Mahares en Tunisie, âgé de 42 ans, de nationalité tunisienne, est titulaire d'une carte de résident ordinaire valable jusqu'au 23 mars 2022 ; qu'il est domicilié [...]                                  

Il n'est pas contesté que les huit premières situations présentées par la société MACORE correspondent à des travaux exécutés et réglés par le maître de l'ouvrage.

seulement décorés à Macao ; qu'en déclarant dès lors que le prévenu pouvait penser en toute bonne foi que les simples certificats d'origine délivrés par les autorités de Macao suffisaient à établir l'origine

, affirmée par l'Administration, qu'elle avait été tenue dans l'ignorance de ce que la marchandise litigieuse était composée de " corps blanc " originaire de Chine ou du Japon et décorée, ensuite, à Macao

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Macore, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

décoration sur de la vaisselle blanche conférait à cette marchandise l'origine Macao ou Chine ; que l'origine de la vaisselle elle-même non seulement n'était pas discutée mais en outre importait peu dès

où il n'existait aucune fabrique de porcelaine et que l'intéressé a entrepris des démarches auprès de son fournisseur l'invitant à utiliser des emballages mentionnant Macao au lieu de Chine ; Attendu

société Cogel a acquis dans l'immeuble en copropriété dénommé Villaret-Vanoise, édifié sur les lots n°s 5 et 6 du lotissement de la Daille, les lots n°s 287 et 348, qu'elle a donnés à bail à la société Macao

NIVEAU DU SOL QUE L'ENTREE RESERVEE AUX OCCUPANTS ET CELLE DU GARAGE ET QU'ELLE SERAIT BORDEE, SUR TOUT LE SURPLUS DE SA LONGUEUR, PAR UN ESPACE VERT CLOTURE PAR UNE GRILLE SUR MURETTE ; QU'EN 1962, MACARY

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE MACAIRE Y..., QUI EST DECEDE LE 31 DECEMBRE 1968, LAISSANT POUR HERITIER SON FILS UNIQUE, M GUY Y..., AVAIT, PAR ACTE

MACAIRE Z...

FONDEMENT DE L'ARTICLE 721 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, SAISI LE TRIBUNAL.DE GRANDE INSTANCE DE DEUX DEMANDES DE SUBROGATIONS DANS LES POURSUITES DE SAISIE IMMOBILIERE INTRODUITES PAR BROCCO ET PAR MACAIRE

Jean-Claude U..., demeurant ... à Saint-Macaire-en-Mauges (Maine-et-Loire), 27°/ M. Clovis M..., demeurant ... à Saint-Macaire-en-Mauges (Maine-et-Loire), 28°/ M.

H., a demandé qu'elle soit condamnée au paiement d'une indemnité d'occupation de 500 francs par mois pour l'immeuble sis à Bordeaux 69 rue de Macau ; que l'arrêt attaqué l'a débouté de cette prétention

garde ou sous l'autorité de leur oncle, les faits s'étant déroulés soit dans la résidence secondaire des grands-parents paternels à Soulac où le couple Y... les rejoignait de temps en temps, soit à Macau

X..., ayant pour activité la vente de divers produits, a, au cours des années 1993 et 1994, importé des cassettes vidéo vierges en provenance d'une société établie à Macao ; que ces marchandises ont bénéficié

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 JANVIER 2021 La commune de Macau

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société EGPIC, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), 2°) Maître Gilles Z..., demeurant à Bordeaux (Gironde), résidence Rivière, 34, rue de Macau