nature à fonder des poursuites pour abus de confiance dès lors que c'est Maryse Le Y... qui, fût-ce avec l'aval de son père, est entrée en possession des bons anonymes et que n'étant titulaire d'aucun mandai

ET Z..., A..., ONT FAIT NOTIFIER, LE 12 MARS 1964, CONGE A MAYNADIER, PRENEUR A BAIL COMMERCIAL DE DIVERS LOCAUX LEUR APPARTENANT, AVEC OFFRE D'UNE INDEMNITE D'EVICTION ; QU'UN EXPERT, DESIGNE PAR

En conséquence le Conseil fixe ce rappel de salaire dû à Monsieur Madani Y... à la somme de 2 756,54 €.

Madani X... une notification de trop perçu au titre de l'allocation du Fonds spécial d'invalidité motivée par le fait que M.

à Antibes (Alpes-Maritimes), en cassation de deux arrêts rendus le 16 décembre 1987 et le 3 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre, section B), au profit de la société civile Madali

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maladis, société anonyme, dont le siège est avenue du Pont Lerouge,

Vincenzo X..., a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société civile immobilière La Maladière aux dépens ; Condamne la société civile immobilière

Mahdi Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 9 février 2018, qui a autorisé sa remise différée aux autorités judiciaires britanniques, en exécution

Madani X..., demeurant La Pallu à La Lande de Goult (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Caen (1e chambre, section civile et commerciale, 2e section), en matière

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 12 septembre 1994, en qualité d'animatrice, par l'association MJC Maison pour tous Monchapet-Maladière

X...) pour chaque heure de travail effectuée ce jour là, la société MALADIS ne pouvant éviter l'application de ces dispositions en concluant que dans la mesure où « M.

Madani, demeurant La Palue à La Lande de Goult (Orne) sollicitant le renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que la cour d'appel de Caen d'un litige l'opposant à M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'association Fiesta y Toros du désistement de son pourvoi à l'égard du groupement des manadiers d'Abrivado Bandido

Madani, demeurant La Palue à La Lande de Goult (Orne), sollicitant le renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que la cour d'appel de Caen d'un litige l'opposant à M.

El Madani, demeurant 120 G ..., 2°/ de la Société nationale de précontrainte et de réalisation d'éléments de construction, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la Société de contrôle et

Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TRAORE Mahadi

Mahamadi X... demeurant ... (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MADANI