[G], le procès-verbal comportant la mention : « Ayant pour conseils : Maître JEROME POUILLAUDE, avocat au barreau de MARSEILLE et Maître Leila MAHOUNE, avocat au barreau de NICE » et que « lors du débat

Mahmoud et Ahmad X... Y..., Mme Golnar X... Y... et Mme City Haj X... (les consorts X...

observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - KOUROU Mahjouba

observations de Me Y... et de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : 1°/ MADJOUB

Mahmoud X..., 2°/ Mme Daouia X..., 3°/ M.

Mahjoub X..., demeurant ..., appartement 10, Résidence Sellier, 62300 Lens, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mahmoud X... s'est pourvu en cassation contre le jugement rendu le 1er avril 2010 par le tribunal de grande

pris en leur qualité d'héritiers de Monsieur Mahfoud X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Madame Rahma Y...,

Mahmoud X..., qui a poursuivi l'exploitation du fonds de commerce de café, hôtel, restaurant, de ses parents ; que les consorts X... ont fait assigner M.

de directeur de l'export a bien été accepté, contrairement à ce qu'il soutient, à tort, dans ses écritures, par le salarié ; qu'en effet, dans l'écrit intitulé « mémo » en date du 24 octobre 2003, Mahmoud

MILITAIRE LEGAL, PAR SUITE DE MOBILISATION OU COMME VOLONTAIRE EN TEMPS DE GUERRE, SONT, SOUS CERTAINES CONDITIONS, PRISES EN CONSIDERATION EN VUE DE L'OUVERTURE DU DROIT A PENSION ; ATTENDU QUE BEN MAHFOUD

Mahjoub Y..., demeurant ..., appartement 14, 4ème étage, 89330 Saint-Jullien-du-Sault, en cassation d'un jugement rendu le 9 août 1995 par le tribunal d'instance de Joigny, au profit de M.

Mahmoud X..., demeurant ... (15ème), en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 1990 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mahmoud X... étant décédé le 13 janvier 2010, Mme Y... veuve X..., sa mère, a saisi le tribunal

Mahmoud X... verse aux débats les organigrammes établis entre mai 2006 et décembre 2009 de la direction à laquelle il appartient.

Mahmoud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 10 mars 2000, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Mahmoud B...

Mahmoud-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Garonne, en date du 17 février 2000, qui, pour détention en vue de leur mise en circulation de billets de banque contrefaits ou falsifiés