journalière des locaux, chaque jour ouvrable du lundi au samedi inclus, de 7 heures à 22 heures, et que dans le cadre de cette obligation de maintenance son intervention consistait notamment à assurer

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé une décision du juge des enfants en date du 14 novembre 1997 maintenant

pendant toute la durée de vie des équipements techniques et que l'activité de maintenance relevait de cette catégorie, la cour d'appel a violé l'article D. 242-6-1 du code la sécurité sociale et l'arrêté

avec la société GEA Farm technologies ; que l'EARL du Chandelier a formé opposition à une ordonnance lui enjoignant de payer à la société GEA Farm technologies les frais d'intervention, de maintenance

Les sociétés A2A et autres sont des commerçants indépendants concessionnaires de la société Xerox, liées à elle par un contrat de concession et par un contrat par lequel la maintenance des appareils est

cette fausse qualité cause également un préjudice ; qu'en considérant que la société STIM n'avait pas qualité pour faire valoir que la société Pacific Safety usait d'une habilitation à assurer la maintenance

de matériels d'affranchissement, un contrat pour la maintenance d'un appareil de mise sous pli et, le même jour, avec la société de location financière Mail Finance, un contrat de location financière

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 5 octobre 1995) d'avoir confirmé le jugement maintenant une mesure de tutelle aux prestations sociales à son encontre sans constater que son état relèverait

télévision à la société SEDIP et les lui a, un an plus tard, restitués ; que poursuivie par la société SEDIP pour rupture unilatérale de contrat, elle lui a reproché l'inexécution de ses obligations de maintenance

Garanties maintenance et service » d'une durée de dix ans. 2. La société Home master led a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 26 avril et 21 novembre 2017.

Q..., délégué du personnel, auprès de la société Maintenance industrie, adjudicataire du marché. 2.

qui était réservée au personnel affecté à la maintenance, de sorte que M.

[L] [R], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige les opposant à la société Energies maintenance

Languedoc faisait valoir dans ses conclusions que, du fait de non-conformité de la notice d'entretien de la société Aérosport, son mécanicien avait procédé sur le filtre de la pompe à l'opération de maintenance

Châtenois (88170) alors, selon le moyen, qu'il a été radié de la liste électorale de la commune de Liffol-le-Grand et qu'il n'y a aucune raison de l'empêcher de voter dans la commune où il habite maintenant

procédure ; qu'en l'espèce, il ressort des énonciations de l'ordonnance que le procureur général représenté par Michel Savinas, avocat général, a visé cette procédure par écrit le 9 février 2023" ; qu'en maintenant

suivante : "maintenance offerte pendant un an" ; qu'il apparaît ainsi que le contrat de maintenance entre Jidéa et la société Alizé était distinct du contrat de location financière, tel que susmentionné

[L], [W] et [R] aux torts de la société ATLANTIC MAINTENANCE, condamné la société ATLANTIC MAINTENANCE à verser à MM.