AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723a0cd5801467740c39e
5 avril 2001
5 avril 2001
Y... de son activité au profit de la société Manwa-France n'excluait pas toute persistance de relations contractuelles avec la société Calvados Boulard, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et
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Manlay, Danielle Louise Violette, Varlet
05/07/2026
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MANLAN, Lenny, Koffi, Philippe
26/06/2026
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MANLAND, Ashley, Tessy, N'Doumi
10/04/2026
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MANLAU
19/03/2026
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MANLAN, Oriane, Odilia, Alice, SIMPORÉ
08/03/2026
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soc
61372681cd580146774261b0
10 octobre 2001
10 octobre 2001
X... était client de la société, copié servilement des couleurs choisies par un autre client de la société (SARL Manta), manqué à la discipline des salariés auquel il était interdit de faire des travaux
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