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85 résultats pour « Manon HEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372279cd580146773fd728

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CC

civ3

61372321cd58014677405d69

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Z..., ès qualités, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372371cd58014677409d4c

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8c05

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372388cd5801467740b0df

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe294

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372269cd580146773fcb8d

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722d5cd5801467740212f

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372358cd58014677408915

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd580146774037eb

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232ecd580146774067af

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c910

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

le vingtquatre juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle ANCEL, COUTURIER-HELLER

Source officielle
CC

civ3

6137227ccd580146773fd8f0

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372348cd58014677407c32

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372355cd58014677408728

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Z

61372200cd580146773f966a

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

anonyme, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile - 2ème section), au profit : 1 ) de Mme Christine A..., demeurant "Madon

Source officielle
CC

civ3

6137226acd580146773fcc68

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722accd580146773ffe8a

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

other

613726aacd5801467742784c

Cassation

26 juin 2006

26 juin 2006

X..., comparant et de Mme Couturier-Heller, avocat représentant l'agent judiciaire du Trésor, les conclusions de M. l'avocat général Charpenel, le demandeur ayant eu la parole en dernier ; Après en avoir

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019c2

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Bab Rénovation, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Z..., épouse Y..., les conclusions

Source officielle