Le 23 mars 1993, soit après le décès de Monsieur Gérard X..., Mme Andrée X..., seule héritière de son mari pour l'universalité des biens d'après l'acte de notoriété du 28 septembre 1992 qui m'avait été

Bertin C..., leur petit-fils, et à son épouse, un bail rural pour une durée de 18 ans par acte du 8 mars 1989 ; que M.

X..., engagé par la société Berti le 12 décembre 1994, a été licencié pour motif économique le 10 avril 1997 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause

moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 mai 2013), que la société civile immobilière des Berghlis

[I] [R], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de gérant de la société [R] Siegel Berthier Rieu et Merlin, défendeurs à la cassation.

Marc, Albert XX..., demeurant ..., 21 / M. Ange Marie XX..., demeurant ..., 22 / M. Jérôme E..., demeurant ..., 23 / M.

d'appel de Caen (3eme chambre sociale) , au profit: 1°/ de Mme Jeanine Z..., divorcée A..., demeurant 4, place des Genêts, 14320 May-sur-Orne, 2°/ de Mme Nicole Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme Berthe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant 8, place Berthi-Albrecht, 93100 Montreuil-sous-Bois

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1991 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de : 1 / M. Guy Z..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 mai 2011), que, le 2 mai 2003, Berthe X..., alors âgée de 80 ans, a

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transports Joyau, aujourd'hui dénommée Schenker Joyau (société Joyau), a assigné la société l'Européenne d'éviers Benthor

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berton-Sicard, société anonyme, dont le siège est ..., en

Berthe, commissaire à l'exécution du plan, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Roger F..., domicilié [...]                                 , 6°/ Mme Marie G... épouse H..., domiciliée [...]                                    , 7°/ Mme Anette Conseil veuve I..., domiciliée [...]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Berthe, Francine, Marcelline Y... épouse A..., 2°/ Monsieur

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Georges Z... mari de Berthe C..., a eu trois enfants : André, Joséphine