cassation, pris de la violation des articles 411 et 512 du Code de procédure pénale, contradiction entre les diverses mentions de l'arrêt ; " en tant que l'arrêt note d'une part que Paulette Y...et Marcel

Marcel, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 20 janvier 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite

Marcel, - LA SOCIETE INTERFINANCIAL CORPORATION, - LA SOCIETE ALCALIS DE LA PATAGONIA SAIC (ALPAT), - LA SOCIETE INVERSORA BYSAT SA, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande

"aux motifs que deux droits de communication ont été exercés auprès du tribunal de grande instance de Dijon concernant une procédure diligentée à l'encontre de la société Leroy et sa dirigeante, Marcelle

319 ancien et 221-6 nouveau du Code pénal, 2, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel I... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Marcel

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 12 septembre 1997, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 100 000 francs d'amende, a ordonné

de la société A..., le nom de Jean-Louis X... était indiqué comme étant l'avocat de Marcel A... ; que ce n'est que dans le dernier interrogatoire de confrontation générale que Marcel A... dira laconiquement

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 11 décembre 1997, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé sur les intérêts civils après relaxe de Bernard Z... et Marcel

Marcelli, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Debou et des époux

Marcel, demeurant 10, rue principale à Le Quesnel (Somme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1998, qui, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, l'a condamné à 20 000 francs d'amende

Marcelle, épouse A..., - B...Paul, contre l'arrêt n° 308 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 27 mars 2001, qui a condamné le premier, pour prise illégale d'intérêts, faux et usage

(D7), fils de Pénisio Y..., qu'il conduit uniquement un véhicule fourni par la SMSP et transporte exclusivement des matériaux commandés ou fournis par cette société, ce qui est confirmé par la déclaration

à 15 ans, dans la société REP » ; qu'en affirmant néanmoins que « la prime dite Marcel Y..., mise en place par ce dernier alors fondateur de la société REP prévoit le versement de la somme de 762 euros

Marcel X..., demeurant Château de Chemant à Blaison-Gohier (Maine-et-Loire), 2°) de Mme Alvina A..., épouse de M.

Marcel, - LA SOCIETE LA PARFUMERIE AUX LILAS, civilement responsable ; - LA SOCIETE LA PARFUMERIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, du 30 mai 1996, qui, pour publicité

cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la fondation Les Villages de santé d'hospitalisation en altitude, dont le siège est Centre "Martel

Vincent, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 16 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc Z... et Marcel Y... des chefs