Les sociétés Marignan résidences et Omnium finance ont saisi le juge de la mise en état d'une fin de non-recevoir tirée de la prescription.

droits de la société CP sur ladite affiche à partir de son rôle dans son élaboration, malgré des lettres de l'agence de communication Mermon, disant en avoir effectué la conception, et ses mentions marginales

négligeable des tâches qui lui étaient confiées, sans en préciser davantage le volume, bien que la société Cigos Audit ait fait valoir que le salarié n'était intervenu à ce titre que ponctuellement et marginalement

pas établi que le maintien de la compétitivité du groupe rendait nécessaire cette suppression de poste, donc apprécier la réalité des difficultés économiques invoquées par l'employeur aux niveaux marginaux

ayant souhaité conserver l'anonymat et désirant communiquer des informations relatives aux agissements de la SARL Prestivar, le courrier reçu par cette dernière, par l'intermédiaire du DHL Express Marignan

prix très important au mètre cube comparativement à la valeur du mètre cube d'autres déblais, en raison de ce que, dans son esprit, la présence de roches dures présentait un caractère tout à fait marginal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Unoule et Martineau, société à responsabilité

de la déficience de certaines voies d'accès, n'a pu, sans violer l'article 1147 du Code civil, rejeter l'appel en garantie de la SEMAG au motif que ladite déficience n'avait revêtu qu'un caractère marginal

à établir que la décision de l'employeur s'expliquait par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement moral, que le fait, pour l'employeur d'avoir confié à d'autres l'exécution de tâches marginales

à s'appliquer à leurs produits et que les actions entreprises par cette dernière ne bénéficient pas ou ne bénéficient que marginalement auxdits produits ; Attendu que, pour rejeter la demande du Cerafel

" aux motifs que Maurice X... persiste à réfuter ses mises en cause ; qu'aux déclarations de cinq témoins énumérés dans le jugement et faisant ressortir en substance que Maurice X... utilisait des marginaux

; qu'ainsi, la différence des coûts matière et des coûts transport peut engendrer des écarts significatifs entre le coût marginal des quantités livrées sur un chantier et le coût variable moyen (comme

fournies exclusivement ou presque exclusivement par une seule entreprise industrielle ou commerciale ; que l'article L. 781-1 ne vise donc que les situations où les activités menées librement sont marginales

du rapport d'expertise que les facultés de pharmacie ne dispensaient aucun enseignement consacré aux problèmes parodontaux et que la parodontologie constituait une science relativement récente et marginale

X... aient pu revêtir un caractère marginal et non systématique, et que les clients, et non le restaurant, aient pu être spoliés, est exclusif d'une faute grave, la cour d'appel a violé les articles L.

X... a été engagé le 6 octobre 1997 en qualité de responsable technique par la société Marignan promotion immobilier ; qu'il a démissionné le 29 décembre 1998 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

l'existence d'actes de concurrence déloyale imputés à la société Free, la cour d'appel a affirmé qu' "à supposer que la pratique de bridage soit démontrée, sa portée est insignifiante ou bien trop marginale

. ; "alors que, seule est punissable l'aide à l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger ; que la cour d'appel a constaté que le 19 juillet 1990, à l'aéroport de Marignane, Serge

première étaient concernés et ont pu avoir connaissance des études scientifiques menées avant 1977 ; qu'en ne recherchant pas si EDF-GDF, parce qu'ils n'utilisaient l'amiante que de manière indirecte et marginale

qu'elle a concouru de quelque manière que ce soit à la réalisation de son propre dommage, qu'en statuant de la sorte, alors qu'il résultait des circonstances de la cause que celle-ci vivait de façon marginale