antérieure au mariage lorsque cette vie commune a été particulièrement longue ; que tel a été le cas en l'espèce puisque la vie commune antérieurement au mariage a duré 30 ans ; qu'en s'abstenant de prendre

que Madame Y... demandait de constater, Monsieur X... ayant lui-même saisi le tribunal de Brühl d'une demande en divorce au motif que les parties vivaient séparément depuis plus d'un an, que le mariage

Augusta A... veuve De E..., demeurant ..., 2 / Mme C... de Conceicao de E..., demeurant 41320 La Chapelle Montmart, 3 / Mme Maria B..., demeurant cité Aéroport, appt n 5, 38590 Saint-Etienne de Saint-Géoirs

et le caractère dépendant de l'activité de l'épouse ; que le décès du mari a eu pour effet de ruiner complètement le système d'exploitation de la ferme et générateur de revenu ; que, dès lors, l'activité

Elle explique qu'elle a largement contribué aux charges du ménage, étant venue en aide à Monsieur Y... dès le début de leur mariage, puis assumant tout au long du mariage des frais, qu'à compter de 2005

, quand, par principe, l'apport en capital provenant de la vente de biens personnels ne participe pas de l'exécution par l'épouse de son obligation de contribuer aux charges du mariage, la cour d'appel

prise par la DDTM permet d'observer que le bâtiment de droite a été rehaussé d'un niveau pour se trouver à la même hauteur que le bâtiment de gauche que l'on aperçoit sur le cliché de la ruine ...

de l'immeuble constituée par le bâtiment B et le lot n° 2 de l'état descriptif de division, et après avoir confié à un expert la mission de préciser la teneur et la portée du plan de sauvegarde du Marais

du maître du moulin, des canaux et dispositifs utiles à l'usage de celui-ci, ne se perd que si la force motrice du cours d'eau n'est plus susceptible d'être utilisée par son détenteur, du fait de la ruine

Colette, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 1er juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre EYMEOUD, MASSE, MARIN, Y... et

€ en capital ; Attendu que c'est par une appréciation souveraine, que le moyen tente, en réalité, de contester, que la cour d'appel a constaté l'existence d'une disparité créée par la rupture du mariage

un droit de rétention sur l'immeuble dont il ne conteste pas qu'il est la propriété des intimés ; que cependant, ni lui ni Mme [A] [T] ne justifient que leur oncle [D] [T] aurait financé, pendant le mariage

l'arrêt retient qu'il existe une importante disparité entre les situations financières respectives des conjoints, les revenus de l'épouse étant notamment près de trois fois supérieurs à ceux de son mari

lieu, qu'il n'est pas établi, ainsi que le constate l'arrêt de la chambre de l'instruction de cette Cour du 27 octobre 2004, que l'appartement sis..., qui avait servi, dans les premières années du mariage

.., demeurant chez ..., 4 / de Mme Fabienne Y..., épouse Z..., demeurant ..., 5 / de Mlle Danièle A..., demeurant ..., 6 / de la société SOREMA (Société d'économie mixte de restauration du Marais

cour d'annuler l'acte régularisé les 15 et 19 juin 2012, aux termes duquel les époux ont convenu de mettre fin à l'indivision existant sur le bien immobilier qu'ils avaient acquis au cours de leur mariage

réponse à conclusions, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, les appréciations des juges du fond qui ont souverainement estimé que le financement partiel par le mari

Luis Benito S...            , domicilié [...]                                                , 12°/ Mme Maria Jesus T...       , domiciliée [...]                                         , 13°/ M.