Yves, - CHAUSSAT Hélène épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 1994, qui, pour appels téléphoniques malveillants et réitérés en vue de

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 649 F-D Pourvoi n° X 15-22.712 R É P U B L I Q U E F

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

X..., entré auservice de la société Courserant, le 1er mars 1976, enqualité d'ouvrier agricole, a interrompu son activité le1er mars 1991 en raison d'une maladie d'origine nonprofessionnelle ; que le médecin

Le 14 mai 2013, M. Y... a écrit à la SARL Laffond location qu'il refusait de travailler en journée.

GENERALE DES THERMES D'AX (CGTA), partie civile, représentée par Gérard BALISTA, président du conseil de surveillance, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 9 mars

. ; QUE LA CONSTRUCTION N'A PU COMMENCER QUE GRACE A D'AUTRES PRETS, CERTAINS GARANTIS PAR UNE HYPOTHEQUE SUR L'IMMEUBLE, ET QUE GEORGES-GAUTHIER-LAFOND REPRESENTAIT UN GROUPE DE PRETEURS IMPORTANTS

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 19 AVRIL 1972), UN CAMION APPARTENANT A LA SOCIETE DES TRANSPORTS LAFOND, ET SE RENDANT

ASSIGNERENT PLUSIEURS PERSONNES AFIN DE VOIR PRONONCER LA NULLITE D'UNE VENTE PAR ACTE RECU PAR LAFOND, NOTAIRE; QU'ILS INDIQUERENT DANS LEURS ASSIGNATIONS < QU'IL ETAIT PATENT QUE LA VENDERESSE NE DISPOSAIT

pin des Landes attend de ce produit que le pin qu'il contient ait des propriétés désinfectantes ou lavantes; que, bien au contraire, les études d'impact faites par Benckiser Saint-Marc et les sondages

CE TEXTE COURT DU JOUR DU PRONONCE DE L'ARRET DE CASSATION, LORSQU'IL A ETE CONTRADICTOIREMENT RENDU ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE " LA GLACIERE FRANCAISE ET GARAGE LAFOND

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [G], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Fidal, après débats en l'audience publique du 18 mars 2026 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant

du 18 mars 2026 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

EN RESOLUTION DE LA VENTE D'UN APPARTEMENT, A LUI CONSENTIE LE 10 DECEMBRE 1963 ET EN DOMMAGES-INTERETS; ATTENDU QUE DEVANT LES JUGES DU FOND, GAUTHIER-LAFOND A SOULEVE L'IRRECEVABILITE DE L'ACTION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Fonderie Lafond, société anonyme

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2025 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [H] et de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai